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7 643 résultats pour « Victoire-marie Stephan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93584

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

née le 27 mars 1981 à BASTIA (Haute-Corse), de nationalité française, célibataire, agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Stéphane, Marie Y..., née le

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01108

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

de son contrat de travail, avant d'être licenciée pour inaptitude le 23 mars 2010, soit neuf mois plus tard et postérieurement au jugement déféré ; que les faits de harcèlement moral dont a été victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f3

Appel

22 avril 2005

22 avril 2005

Stéphane X..., victime non conducteur, n'est pas contesté ; Considérant que, par ordonnance de référé en date du 14 décembre 1999, le président du tribunal de grande instance de Pontoise a ordonné

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b6

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

prévoyait pas l'interdiction de représenter ou d'assister une partie en justice, ladite interdiction ayant été introduite par l'article 131-26 du Code pénal applicable aux faits commis à partir du 1er mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbb

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

DU 15 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Consorts Jacques X..., et autres Aide juridictionnelle RG N : 99/01807

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750126

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 18 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Paule X..., veuve Y..., M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a renvoyés devant

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421091

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Y... de Z... recevables et d'avoir déclaré Marc X... entièrement responsable des conséquences civiles de ses agissements ; "aux motifs que l'appel régulièrement interjeté par Stéphane Y... de Z...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d42

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Vu les conclusions de Stéphane X... du 8 avril 2014 et celles de Christel Y... du 12 mai 2014. Les parties se sont mariées le 26 juin 1979.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02897

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

C..., médecin, (17 août 2010) et par le docteur D... (12 avril 2011, 6 mars 2012 et 23 mai 2013) selon lesquels Pétai de santé cognitif de Mme A... ne nécessitait pas de mesure de protection ainsi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913f5

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Jean-Luc Y...: 40 000, 00 euros pour sa fille, Mme Stéphanie Y...: 40 000, 00 euros pour sa fille, Mme Marie-Joséphine Y...: 40 000, 00 euros pour sa petite-fille, Mlle Samantha Y...: 10 000, 00

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Paolo, le 28 mai 2013 contre Madame F... Marie-Jeanne, Madame K... Catherine, Monsieur G... Jean-Paul, Monsieur MR G... ET MME K... Jean-Paul, Monsieur G... Stéphane, Monsieur G...

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y

6253cac8bd3db21cbdd8c0e1

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Stéphane né le 12 Mai 1986 à ST MARTIN Fils de X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS PENALES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Stéphanie

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Stéphane Xc/LA S

6253cae7bd3db21cbdd8c6e5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

CHEMINADE, Président, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Marie-José GRAVIE-PLANDE, Conseiller, qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93744

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

de ce jugement par déclaration au greffe en date du 7 mai 2015.

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbea

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane Z... ... 20600 FURIANI représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201381

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Stéphane Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92dab

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné ; Monsieur Stéphane Z... de nationalité Française, né le 06 Mai 1966 à VICHY, Fonctionnaire de Police, demeurant ...

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CA

Chambre 4-8

627f48b6551627057d32de6a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/.

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