que l'apposition par le prévenu quelque 5 ans plus tard, sur ce chèque devenu sans cause, de la date du 9 mars 1992 et de son nom comme bénéficiaire, constitue bien une altération frauduleuse de la vérité

diffamation publique envers un particulier et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs adoptés que, sur l'exception de vérité

Q... coupable de diffamation après avoir écarté l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, alors : « 1°/ que la cour d'appel a constaté que la « dénonciation de preuves » de la vérité des

le rapport préparé à l'avance sans qu'il ait vu le véhicule dont s'agit ; qu'il apparaît ainsi que le prévenu s'est bien rendu coupable du délit de faux (qui est toute altération frauduleuse de la vérité

société du Tour de France, partie civile, tendant à voir ordonner un nouveau supplément d'information; "aux motifs "que la demande d'actes nouveaux n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité

janvier 1992 ; "aux motifs que, selon l'article 99 alinéa 4 du Code de procédure pénale, il n'y a pas lieu à restitution lorsque celle-ci est de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité

X..." ; "alors que le délit de faux n'est constitué que si l'altération de la vérité a été commise dans le dessein de nuire, que le prévenu doit avoir eu conscience que, non seulement il altérait la

d'écoutes téléphoniques ; "alors que la juridiction d'instruction ne peut refuser la mainlevée du blocage d'un compte bancaire que si elle est de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité

dans un document n'est punissable que si elle est frauduleuse ; que l'intention coupable dans le faux se définit comme étant la conscience d'une altération de la vérité de nature à causer un préjudice

de nature politique, que, dès lors, il n'entraîne pas des restrictions contraires à l'article 10 de la Convention européenne ; "aux motifs, d'autre part, que l'impossibilité légale de prouver la vérité

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Laurent X... et Sylvère Y... coupables de faux par altération frauduleuse de la vérité

41-5 du code de procédure pénale ; 3°/ que le procureur de la République peut ordonner la destruction des biens meubles saisis dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité

de propriétaire d'un hôtel de 21 chambres et du fonds de commerce à l'enseigne "l'Ecusson" par police "risques hôteliers"; "qu'il a ainsi inscrit dans ce procès-verbal une mention contraire à la vérité

dans le document utilisé par Alain Y..., le délit d'usage de faux n'est pas caractérisé (arrêt page 3) ; "alors que, d'une part, constitue une altération frauduleuse de la vérité l'ajout d'une mention

des faits diffamatoires ; "alors, d'autre part, que l'appréciation de la preuve des éléments produits pour établir la vérité des faits diffamatoires et des faits susceptibles de constituer la bonne

avoir agi ainsi pour couvrir le jeune Y... et par crainte de représailles, étant victime de sa qualité de délégué syndical ; que le délit reproché à Pierre X... consiste à avoir sciemment altéré la vérité

et d'usage de faux, que l'article 441-1 du Code pénal permet de distinguer quatre éléments constitutifs principaux à savoir le document (c'est-à-dire le support matériel du faux), l'altération de la vérité

production a été de nature à porter atteinte à la foi publique ; "alors que, d'une part, statuant sur la prévention d'Alexander X... d'avoir " par quelque moyen que ce soit, altéré frauduleusement la vérité