C/ DEFENDERESSE □ SASU VERRANO, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

B A réside dans la commune de Vernais. Le 7 avril 2022, il a souhaité assister à la séance du conseil municipal de cette commune.

DEBITEUR EURL AZUR SANTE PLUS [Adresse 1] RCS Nice : 515051944 N° de gestion : 2009 B 1748 Représentant légal : Mme [Y] [L] [M] Gérant [Adresse 2] Comparant en personne, assisté par Me Marielle WALICKI

représentés par Me [F] [J] ès-qualités d'administrateur judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEURS Mme [C] [H] [Z] [P] [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Marielle WALICKI

/ que la société Foncière Etoile soutenait, dans ses écritures, s'être valablement acquittée de la partie payable comptant du prix d'acquisition, au regard de l'acte de vente du 20 février 1990 en versant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Vernais la somme de 1 500 euros à verser à M.

Gaggio, 20251 Pancheraccia, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Vernier, société anonyme, dont le siège social

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la société Immobilière Courgent Les Verronnières a déclaré se désister de la présente requête.

engagé une action en responsabilité professionnelle contre ses héritiers et son assureur, la société CGU Courtage ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société GAN Eurocourtage, venant

Cap-Verdiens se trouvant manifestement irrégulièrement en France ; qu'ils s'en étaient d'ailleurs plaints aux prévenus qui, en tout état de cause, avaient pu eux-mêmes constater cette situation en venant

d'un dol justifiant la nullité du contrat, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'au soutien de ses conclusions d'appel, Mme B... relevait que Mme X..., venant

de la SCP MASSAL & VERGANI, avocat au barreau d'ALES, Mme [N] [R], représentée par Me Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocat au barreau d'ALES, Mme [B] [R], représentée par Me Aurélien VERGANI

du bois proposée par VERNIER CONSTRUCTION BOIS.

publique et accessibles sans travaux destructifs ; que dans sa version en vigueur à la date de l'intervention de la société Allo diagnostic, cette annexe n'imposait pas au diagnostiqueur technique de vérifier

FAITS ET PROCÉDURE La société Milesi vernis, fabricant de peinture, vernis et laques pour bois, comptait parmi ses distributeurs la société Ouest Vernis Services (OVS).

Serge Y..., syndic du règlement judiciaire de la société Walcke et compagnie, demeurant à Paris (6e), ..., 3°/ M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique d'établissement de Guyane de la société Electricité de France, venant aux droits

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la commune de Saint-Vérand du désistement de sa requête.