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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949e
8 août 2007
8 août 2007
GARCIA né le 15 Mai 1933 à VILLORES (ESPAGNE) de nationalité espagnole ... d'Autan 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP TARLIER-BONNAFOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me DE SARS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Suzanne Z... épouse A... ... 66660 PORT VENDRES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce9
6 mai 2008
6 mai 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Olivier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
MONTPELLIER, assistée de Me Jean Paul BOUCHE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL MIROITERIE HERNAN ZAE Rond point la Biste 34670 BAILLARGUES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c751
13 août 2008
13 août 2008
, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Eric Y... ... 34710 LESPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bc
13 septembre 2016
13 septembre 2016
représentée et assistée de Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SELARL PHARMACIE Z... inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le no 341979185
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [S], [O], [V] [R] né le 02 Juillet 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c939
4 novembre 2008
4 novembre 2008
IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 1 rue Pasteur de Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielle2e chambre civile
5fd98613e793fc75c2769bdf
16 janvier 2020
16 janvier 2020
2018003788 APPELANTS : Madame [Y] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] (17) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielle4e chambre civile
6350e4d642150aadff23db36
19 octobre 2022
19 octobre 2022
avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e4
17 juin 2008
17 juin 2008
Clemenceau BP 344 66003 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 00771 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielle2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Inscrite au RCS 444 546 568 000 15 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc0
28 février 2017
28 février 2017
assisté de Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 3954 du 25/ 03/ 2015 accordée par le
Source officielle1re chambre sociale
686767097c03803a32c272cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
venant aux droits de la Société INOVIE C VET ) Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 351 831 292, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc44
28 mai 2008
28 mai 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée Me TOURETTE, avocat substituant la SELARL JP KARSENTY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS AU REFERE GFA SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce0
18 mars 2008
18 mars 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2008, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
CIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Avenue des Pyrénées Quartier de Campigna 31220 MARTRES TOLOSANE représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b
13 février 2008
13 février 2008
née le 14 Mai 1942 à MANTES LA JOLIE (78200) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me TASTAVY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32f
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code
Source officiellePage 5 sur 30