CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

235 résultats pour « Vansteeland »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6973c277cdc6046d47764a92

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

697ab1dbcdc6046d470a757a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Représentant : Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
CA

ETRANGERS

62736a23a58162057dac665f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[E] [B] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître VANSTEELANT Sandra venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62736a23a58162057dac6663

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[C] [U] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître VANSTEELANT Sandra venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TJ

JCP

69b088f0cdc6046d4732448d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce1826e12b8bd1e94a67b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1836e12b8bd1e94a6c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a75b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1886e12b8bd1e94a779

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce18a6e12b8bd1e94a7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [M], demeurant [Adresse 8] - [Localité

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7df

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7e5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce1be6e12b8bd1e94a96f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9ec

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa14

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

Jex

669e9faae2a18bd08ce3e2ad

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT

Source officielle
TJ

JCP

664ce324f554ad215992ce67

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce329f554ad215992cedd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce329f554ad215992cee0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

Page 5 sur 12

← PrécédentSuivant →