Valentin X...

Des relations de Monsieur Joël X... et de Madame Maryse Y... est issu un enfant : Valentin, né le 18 mai 1998, reconnu par son père le 19 mai 1998 et par sa mère le 22 mai 1998.

CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de LES TRANSPORTS VALENTIN

déroulement, les délibérés doivent se tenir, à raison du principe du secret, en la seule présence des magistrats de sorte que la présence du greffier au délibéré qui résulte des mentions de l'arrêt qui valent

mois fixé par l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 37 et 115 de la loi du 25 janvier 1985 et de la maxime "contra non valentem

pris fin, du temps nécessaire pour agir avant l'expiration du délai de prescription ; qu'en énonçant que l'article 2234 du code civil n'avait pas expressément écarté l'exception à l'adage contra non valentem

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valentin Traiteur et Salaisons Bolard Frères par la société 2E 4B Management

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Les Valentines, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient présents M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 avril 2002 ), que M. et Mme X... ont acquis, en l'état futur d'achèvement, de la société civile immobilière du 21, rue Valentin

dont le siège est ..., 2°) La société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., 3°) La société Butagaz, société en nom collectif, dont le siège est ..., 4°) La société des Vernis Valentine

compagnie industrielle et financière "AC", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°) La société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., 6°) La société Vernis Valentine

contesté cette mesure de mise à pied et demandé la condamnation de l'employeur à lui payer certaines sommes ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Valenciennes

Giovanni X..., demeurant 13, rue F, cité du Gras Boeuf à Condé-sur-Escaut (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section agriculture

lieu et place de celle-ci ; que la cour d'appel qui pour annuler le commandement délivré à la COLAIMA par l'ONILAIT retient que les titres exécutoires émis à l'encontre de la CAM, société absorbée, ne valent

Yves X... et Mme X... font grief à l'ordonnance d'accueillir la demande ; Attendu que, par motifs propres et adoptés, après avoir relevé que Valentine B... avait signé, le 10 mai 2007, postérieurement

juge mandant ; que dans ces conditions que le visa de l'article 133 du code de procédure pénale au procès-verbal de comparution sur mandat d'arrêt devant le juge des libertés et de la détention de Valenciennes

, 2 bis, place Philippe Lebon, 2°/ Mme Brigitte X..., déléguée syndical CFTC, demeurant à Pérenchies (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1988 par le tribunal d'instance de Valenciennes

commise lors de la rénovation du cadastre ; que, dès lors, en jugeant que les conditions pour bénéficier de l'usucapion étaient réunies en l'espèce, la cour d'appel a violé la règle "contra non valentem