Totale numéro 2020/021760 du 16/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] représenté par Maître Valentine PORET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’autre part

    On the same date the applicant’s brother, Y.A., acting on the basis of a power of attorney (“the POA”) of 30 August 2007, which had allegedly been given to him by the applicant, concluded

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B), au profit de la Société de travaux publics Claude Gillet (TPCG), société anonyme, dont le siège social est à Villers Pol

N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR74 Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL

X..., agissant tous deux en qualité de co-syndics à la liquidation des biens de la société SEDEC et demeurant à Valenciennes (Nord), 3, place du Commerce, 14°/ M. J.P.

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1351/24 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URW5 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes

l'attente de l'issue d'une procédure dont la solution est indispensable à l'exercice du droit paralysé dès lors qu'il existe entre les deux instances un lien suffisant ; qu'en se bornant, en l'espèce, à poser

COQUELET du barreau de VALENCIENNES Monsieur Marc X... demeurant ...59138 PONT SUR SAMBRE Décédé Madame Christine X... épouse Y... ès qualités d' héritière de Marc X...

Valentin, domicilié... ; Reçu le 10 mars 2010 ; - un jugement du tribunal de grande instance de Lyon-chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2010, rendu dans la procédure diligentée contre : 1°) YY.

Par arrêt définitif du 21 avril 2011, rendu après expertises sur les circonstances du sinistre, le tribunal régional supérieur de Francfort-sur le-Main a, d'une part retenu que le transport en pontée de

LAMBOUR, demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 34°) Madame Yvonne ZP..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 35°) Monsieur Norbert, Louis XE..., demeurant à Moutiers (Meurthe-et-Moselle), ...,

AM NETTOYAGE 33, [Adresse 1] Représentée par Me Florian DE SAINT-POL de la SELARL CORDOUAN AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR : [N] [G], de nationalité Française, demeurant [Adresse

Les Pautus RN7 26600 PONT DE L ISERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA FOLLET - LELONG - RIVOIRE - POLLARD, avocats au barreau de VALENCE INTIMEES : SA SCORGEC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand VALLANTIN

Localité 2] Représentée par Me Dominique KARPISEK-BETTAN, Avocat, #503 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine

2] Représenté par Me Laurence MAYER, Avocat, #C2198 DÉFENDERESSE Madame [D] [Y] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine