Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
15 juin 2018
Me Valérie G...
Source officielleChambre DALO
DTA_2202047_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004752_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2020 par laquelle la directrice
Source officielleciv3
61372148cd580146773f280f
11 juillet 1990
11 juillet 1990
André Y..., demeurant actuellement au Perreux (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mme Nadine Y... épouse Z..., demeurant à Saint-Lubin des Joncherets (Eure-et-Loir), ...
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982554
9 juin 2020
9 juin 2020
A... et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Levallois-Perret ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400403_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu : - la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - l’avis de dégrèvement du 22 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206225_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2020, assorti des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500641_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, la commune du Perreux-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510186_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A soutient que la sortie de parking de sa résidence, située au 70-81 avenue Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne présente une absence totale de vibilité à gauche ; que la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2103775_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513282_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
du Cher, où un hébergement pérenne leur sera proposé avec une prise en charge médicale sur place pour B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda74a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, représenté par Me Xavier Termeau du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉ: M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30b21cdc6046d470c5ac6
8 avril 2025
8 avril 2025
NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL AZUR ENVIRONNEMENT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ
Source officielle3ème chambre
DTA_2201799_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCI Delépine Maximilien Perret est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004757_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2020 par laquelle la directrice
Source officielleSection des Référés
697baf24cdc6046d472976db
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [C] né le 12 Mai 1977 à FÈS (MAROC), demeurant 6 bis Cité nouvelle - 94170 LE PERREUX SUR MARNE Madame [P] [I] née
Source officiellecomm
61372666cd58014677425452
2 février 1993
2 février 1993
"SDEVF", dont le siège est centre commercial du Val de Po à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 298/ la Société électronique général C...
Source officielleciv3
613721a5cd580146773f599f
5 février 1992
5 février 1992
(Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié audit siège en ladite qualité, 4°) la société Bacinello, dont le siège est ... à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise
Source officielle8ème chambre
DTA_2201765_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M. A, ressortissant tunisien né le 2 mars 1983, est entré en France le 5 mai 2011.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000047781485
11 février 2022
11 février 2022
CRTC - CRC ÎLE-DE-FRANCE - Jugement - 11/02/2022 - Lycée Maximilien Perret et GRETA GMTI94 à Alfortville (Val-de-Marne) - n° IDJ2022-0002_ANO
Source officiellePage 5 sur 118