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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401572_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401575_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
Source officiellecomm
6137214fcd580146773f2b3f
13 novembre 1990
13 novembre 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Via Nord Monde Aticam, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 2°/ la société Cotram, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504475_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A C, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté son recours amiable tendant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310538_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310583_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Leoue, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506682_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leroux, avocat de M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697ba995cdc6046d47290482
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, en sa qualité d’assureur de la société EQUATERRE VAL DE SAONE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 16] représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre 3-2
65b35b151d7564000872dbb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JNSM HOTELS RESTAURANTS prise en la personne de son président, domicilié ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406459_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 07 février 2022, dans un logement, situé 4 rue Ledru Rollin à Ivry-sur-Seine
Source officielleDeuxième Chambre Civile
697c16d5cdc6046d4730985f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; DEMANDERESSES S.A.R.L. [7], dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Me Jean-Christophe LEROUX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520625_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Leoue, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 17 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleChambre 3-4
65cc68198bbd7c000881f755
16 octobre 2023
16 octobre 2023
EFX PALLOT [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Krista LEROUX de la SELEURL KRISTA LEROUX AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604185_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de Me Leoue, substituant Me Bella Etoundi, représentant M.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 9
67a3ce1d7fb573af31608739
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en délibéré au 13/01/2025, PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 14] (MAROC) (099) [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Sidonie LEOUE
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
01 N° RG : 13/01989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Valérie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403814_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
E D, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215382_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de police
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdc58bfd6a1a67cbdcc2cc8
30 novembre 2018
30 novembre 2018
01864 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYBJE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/00772 APPELANTE CPAM du VAL
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9bc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître François-Xavier MAYOL, de la SELARL RACINE
Source officiellePage 5 sur 18