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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202347_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Dans ces conditions il ne ressort pas des pièces du dossier que la construction autorisée porterait atteinte à l'Eglise Saint-Pierre et au massif boisé de la vallée de l'Essonne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf192
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SAS [L] (ANCIENNEMENT M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b2
15 avril 2022
15 avril 2022
du 02 Juillet 2020 -Tribunal de CRETEIL - RG n° 15/05937 APPELANTE Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
JIM prise en la personne de ses représentants légaux ... 75017 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour S.A.R.L.
Source officiellesoc
613720efcd580146773ef9b9
27 avril 1989
27 avril 1989
domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Monsieur Ahmed X..., demeurant à Nanteuil le Haudoin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b6c9018405dfcaac9b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ARRET N° 02 [K] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JANVIER 2023 *******************************************
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c00272cdc6046d478c635f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée non à personne le 17 septembre 2025, par la SARL [A] [Y] et [X] [Q], commissaires de justice à ROYAN, Ayant pour avocat plaidant, Maître Edwige HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
DOGBART, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour (Me Patricia HARDOUIN) (avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3ae
20 septembre 2013
20 septembre 2013
D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( SMABTP) agissant par le Président de son conseil d'administration Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c31a5f0a71dc3c91e0
30 juin 2010
30 juin 2010
personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître GLIOTT NAOURI (pour Maître BOHBOT) avocat au barreau du Val
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
par Madame Valérie GEORGET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa4b0c7dc206c9eb7e8b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CASINO [Localité 12] LOISIRS C/ Société LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 15] VAL DE LOIRE GROUPAMA PVL S.A.R.L. [H] [C] Compagnie d'assurance SMABTP S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb782f5f3246ff3815c4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[O] [D] RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [G
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d534
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60136331150608afc01de7ac
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Graziella HAUDUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0cdbc25a97f0381f4b14
11 février 2015
11 février 2015
de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Valérie GOSSET, avocate au barreau de PARIS, toque : P325 Monsieur [Z] [K] en qualité d'administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7b
14 janvier 2009
14 janvier 2009
ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 Avenue de l'Opéra - 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Michèle VALLY
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
25 octobre 2013
l'enseigne 'HYTEC INDUSTRIE' [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Maître Dominique MARÇOT, avocat au barreau du VAL
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476c
25 avril 2024
25 avril 2024
AXA FRANCE IARD LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE -GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [L] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
Source officiellePage 5 sur 12