actions simplifiée (SAS) OTV, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes exécutoire n° 23200-2024-260 émis le 27 juin 2024 pour le syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des vallées

, statuant à nouveau, déclarer que l=action des appelants fondée sur le dol est recevable car non prescrite, et que les sous- acquéreurs ont intér't et qualité à agir sur le fondement du dol, - réformer

chef de travail clandestin et l'a condamné à une amende de 10 000 francs, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que, "composition de la Cour, lors des débats et du délibéré, président : Mme Vallée

PÉPINIÈRES DE LA VAILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL

du secteur IV de Marne-la-Vallée une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

responsabilité les dispositions légales et réglementaires au droit du travail ; "- une sous-délégation de pouvoirs en date du 2 février 1998 conçue exactement dans les mêmes termes entre Joëlle X... et Mme Valérie

relatant les déclarations d'une personne ayant désiré garder l'anonymat et d'un procès-verbal de renseignements complémentaires faisant état notamment d'un trafic de stupéfiants dans le département du Val

, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Nord, Les Vallées, 37130 Langeais, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00734 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline FABRE BOUTONNAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

[J] [V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du Syndicat intercommunal des remontées mécaniques et des pistes de Val-Cenis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 30. oktober 1980.#Milchfutter GmbH & Co. KG mod Hauptzollamt Gronau.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Münster - Tyskland.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n E/91-43.378, n F/91-43.379 et n H/91-43.380 formés par : 1 / Mme Liliane X..., demeurant ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise

" sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val ; - les autres pièces du dossier.

des fréquences dans les zones de Val Thorens et de Saint-Martin de Belleville en vue de l'exploitation du service de radio de catégorie C dénommé " Virgin Radio Val Thorens Les Menuires ".

Domstolens dom (tredje avdelningen) den 18 december 1986.#VAG France SA mot Établissements Magne SA.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de grande instance i Paris - Frankrike.

document administratif par fausse déclaration et usage ; "au motif qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 25 juillet 1985, Mireille Y..., directrice du centre de vacances Léo Z... à Val

[X] [S] Représentant : Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PREFET DU VAR Organisme [Localité 1] PACA PROCUREUR GENERAL ATMP DU VAR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

Y... et autres et de Me Parmentier, avocat du Conseil général du Val d'Oise, - les conclusions de M.