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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725b6cd5801467741ff6b
5 août 1997
5 août 1997
société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LIMOUSIN Eric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1394dd7001754d61c867
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Suivant un courrier en date du 1er septembre 2022, la CPAM d’Ille-et-Vilaine a notifié à Madame [U] [P] un refus de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle alléguée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28b
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 01101 du 08/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5dae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, représentant du préfet du d'Ille et Vilaine, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, M.
Source officiellecr
TIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Roland X
61372601cd580146774223a6
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Monique, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Roland X... et Eric B..
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90505
8 février 2013
8 février 2013
Morne Dillon No66 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joel CATOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eric Y...
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1ae6
19 juin 1990
19 juin 1990
Eric X..., demeurant ...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pour la mise en paiement de cette somme, - dit que la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine fera l’avance des sommes allouées à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
CHAUSSINAND-NOGARET Me Eric SEGOND Copies certifiées conformes délivrées à : Bruno X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001421_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2020, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669a01adbf9da27f384b0e90
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par arrêté du 12 novembre 2020, le préfet d'Ile-et-Vilaine a décidé de la poursuite de l'hospitalisation complète de Mme [C].
Source officiellechambre 1-11
69d068a0cdc6046d470bf83f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SAS VERRE ET METAL, dont le siège social est 5, rue Ampère 95660 Champagne-Sur-Oise - RCS B 431377894 Partie demanderesse : assistée de Me Catherine CHEDOT Avocat (RPJ019382) et comparant par la SCP ERIC
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a08b
22 mars 2000
22 mars 2000
Média-Tropical, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section c), au profit : 1 / de Mlle Violaine
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f364f81b1bb3118cda
11 juillet 2024
11 juillet 2024
vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea8b
27 juillet 2022
27 juillet 2022
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric
Source officiellecr
613725dccd58014677421131
23 janvier 2002
23 janvier 2002
du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort d'Eric
Source officielleCabinet JAF 1
6866f709d33109fd079b8543
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Karine COCHARD, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [X] [W] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67874f22d61a5c2f4aa365e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec6586741
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par acte du 25 septembre 2020, la société SOCARENAM a assigné en garantie la société ISM et la CCI d'Ille et Vilaine.
Source officiellePage 5 sur 16