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107 résultats pour « VERNET Guillemette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

650d30fe71dfcd83182011f5

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

[U] [H] né le 08 Septembre 2000 à [Localité 4] ( TCHAD) de nationalité tchadienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Guillemette VERNET

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66059bbd03a05db965277

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme [Z] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/022477 du 22/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Guillemette

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311193_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B D, représenté par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
CA

RETENTIONS

653760fe974d25831845513b

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

[I] [O] [K] né le 20 Janvier 1991 à [Localité 1] - NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE [2] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET,

Source officielle
CA

RETENTIONS

653760fe974d25831845513d

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

[Z] [L] [C] né le 02 Janvier 1988 à [Localité 4] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au [Adresse 3] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310533_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A C, représenté par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311034_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d0a1e2cdc6046d4710f9de

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

X se disant [L] [T] né le 21 Février 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] Ayant pour conseil Me Me Guillemette VERNET, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6431066228558704f52e69e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] [N] [D] né le 21 Octobre 2000 à [Localité 7] (CAMEROUN) Chez Mme [H] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9271f1ed98b447f42d2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ROUMANIE [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-012401 du 05/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Guillemette

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409673

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Y..., de Me Hemery, avocat de la société Vernet et Bosser et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3b29ffd2adfff4f310

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Adresse 2] [Localité 1] Mme [V] [G] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 27/07/22 INTIMEE : SAS [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GUILLEMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Parc 2000 34083 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f094e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Célice, avocat de la société des Maisons Phénix Rhône Alpes, de Me Ryziger

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141da

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Philippe Guillemot, 42 / de M. Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf000958883f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me LAPORTE, avocate au barreau de Montpellier (postulant), substituant Me GUILLEMIN

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080cb

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fdc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Stéphane GUILLEMIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea23cdc6046d478800fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vous avez expliqué que vous aviez 'recopié au propre un cahier vert' existant, alors que ce cahier ne devait plus exister depuis longtemps, ne serait-ce que par rapport à la loi sur le RGPD promulguée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b61e

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

SA JOLY ... 49400 SAUMUR assigné, n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur JEGOUIC et Monsieur GUILLEMIN

Source officielle

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