d'appel de PARIS (pôle 6-chambre 9) DEMANDEURS Monsieur [K] [W] venant aux droits de Monsieur [I] [W], ès qualités d'ayant droit de Madame [A] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique

CARDIF ASSURANCE VIE AVOCATS DÉFENDERESSE représentée par Me Guillaume DAUCHEL - #W0009 et par Me Véronique FONTAINE PARTIES INTERVENANTES Mme [M] [L] AVOCATS représentée par Me [Localité 1] INCHAUSPE

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi et du mémoire en appel du SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON est rejeté.

que le salarié est en congés payés, des montants mensuels de remboursement identiques pour certains salariés quels que soient les déplacements réalisés, des déplacements qui ne sont pas en adéquation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme Agnès X..., Mme Véronique Y... divorcée X...

00221 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nicole X..., Greffière, aux débats et de Véronique

atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle ; - il ne peut plus travailler dans la mesure où son activité professionnelle requiert la conduite d'un véhicule pour ses déplacements

[Adresse 5] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO

-le déplacement des dossiers.

CONSEILS, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Sophie KERIHUEL, du barreau de PARIS DÉFENDEURS À LA REQUÊTE : Société [1], appelante [Adresse 2] Ayant pour avocate par Me Véronique

D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Avril 2026 tenue par Mme Véronique

Véronique Marie Anne Y... épouse X... C/ Xavier Z... Marc A... B... E Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E...

Le 3 février 2021, la société Aluminium France Extrusion a constaté une fuite sur le vérin conteneur d'occasion et a contacté la société Madore Hydraulique pour qu'elle se déplace sur son site afin de

Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique

Par un arrêté du 9 août 2021, le maire de La Palud-sur-Verdon a réglementé, sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, la pratique de la highline, qui consiste à se déplacer sur une sangle suspendue

une commune limitrophe de la résidence administrative ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la suppression de l'emploi qu'elle occupait à la recette des douanes de Vernon

- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 29 Mars 2011 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique