requête, enregistrée le 12 avril 2021 sous le n° 2104846, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 1er mars 2022, la société anonyme Axa, représentée par Me Pichot et Me Ullmann

représenté par Maître Jérôme CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DÉFENDEURS Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN

1973 à [Localité 8] (67) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par : Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) assistée de : Me Kathrin ULLMANN

Bazarov, a lawyer practising in Ulan-Ude. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr P. Laptev and Ms V.

Having regard to the above application lodged on 24 August 2011, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Galina Vasilyevna Nagayeva, was born in 1949 and lives in Ulan-Ude

MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT HOMOLOGUANT UN PROTOCOLE D'ACCORD rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, ULAN

valoir que la baisse du chiffre d'affaires de l'activité cadeaux d'affaires découlait de la faute commise par la société Le Tanneur & Cie dans la rupture des relations commerciales avec la société Ulmann

Furthermore, the incident that had occurred at Ulmen on 4 July 1991 did not justify concluding that Mr and Mrs K.

13 Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] Madame [H] [O] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Maître Isabelle ULMANN

} .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 7 February 2022   SECOND SECTION Application no. 45233/20 Ulan

[Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEILLE, Avocat à la Cour INTIMÉE : Madame [O] [M] épouse [L] [W] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] Représentée par Me André ULLMANN

Il résulte de l'instruction que les éléments dénommés " 0049 Ulma 8805 Location matériel convoyeur " d'un montant de 3 256,80 euros, " 0051 Ulma 9007 Location coffrage presse " d'un montant de de 5 618,30

Anca and others and Ulmens) and disciplinary (Van Orshoven and Rosenberg) cases;     Whereas in all these cases the Court or the Committee of Ministers, agreeing with the opinions expressed by

  Russia   01/05/1953 21/07/1967 21/03/1975   Kirill ZHARINOV   Ulan-Ude   The detention of all three applicants ordered since 29 March 2019 by the Sovetskiy District Court of

de Paris, Toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Grégoire PENOT, avocat au barreau de Paris, Toque : C1147 INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son Syndic ULAN

de créances fiscales et sociales, consenti le 9 novembre 2007, pour un montant de 457. 666 euros,- de la créance PRO BTP, consenti le 12 juillet 2007, pour un montant de 61. 202 euros,- de la créance ULMA

Il résulte de l'instruction que les éléments dénommés " 0049 Ulma 8805 Location matériel convoyeur " d'un montant de 3 256,80 euros, " 0051 Ulma 9007 Location coffrage presse " d'un montant de de 5 618,30

l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Isabelle ULMANN