X... ont sollicité d'un juge d'instance l'ouverture d'une mesure de tutelle à l'égard de M. Z... ; qu'après avoir placé M.

X... et lui a accordé la remise totale des majorations de retard ; Sur le premier moyen : Attendu que le directeur du Travail, autorité de tutelle de la commission de recours amiable, fait grief

Max X... à exercer son droit de préemption ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au tribunal d'avoir rétracté l'ordonnance du juge des tutelles en date du 4 avril 1991 alors

Michel X..., pris en sa qualité de gérant de tutelle, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 2 / de Mme B..., née Monique Y..., demeurant ...

X... de les suivre sur la voie de droite, ce dernier a effectué un brusque demi-tour en s'engageant à vive allure, à contre-sens, dans un tunnel à voie unique ; qu'à la suite de ce demi-tour et de cette

à renvoi devant le Conseil constitutionnel ; que le moyen est devenu sans objet ; Sur la seconde branche de ce même moyen : Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de maintenir la mesure de tutelle

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'UDAF de la Gironde fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mars 1995) d'avoir dit n'y avoir lieu à tutelle

Anne Marie X... veuve Z... a été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du 25 mars 2013 du juge des tutelles de Nice, Monsieur Bernard X... son frère, étant désigné mandataire spécial.

deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est constant que l'accord du 10 décembre 1982 a été approuvé par l'autorité de tutelle

que, par ordonnance du 13 août 2002, le juge des tutelles a autorisé M.

selon le moyen, "1°) que la cour d'appel, ayant constaté que les époux A... s'étaient notamment engagés, en vertu de l'article 3 du protocole du 31 mai 1963, à vendre à la société civile immobilière Turenne

et de la détention, ou à la chambre de l'instruction, de se prononcer sur la détention provisoire, ou la prolongation de celle-ci, en cas d'absence d'avis préalable donné au curateur et au juge des tutelles

pour faire opposition à leur application, et que la communication des délibérations aux autorités de tutelle incombant à la caisse, il appartient à celle-ci d'en rapporter la preuve pour justifier de

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 juin 2018), par jugement du 9 août 2012, le juge des tutelles a placé M.

procédure civile, refusé d'ordonner une nouvelle expertise, alors qu'un jugement du 23 avril 1985 avait, au vu d'un précédent rapport du docteur E..., rejeté la demande de Mme B... tendant à la mise sous tutelle

l'automobiliste qui se maintenait abusivement à gauche, et obligés de dépasser par la droite, et sans établir un lien de causalité entre le dépassement de l'automobiliste par le seul Daniel Y... dans le tunnel

C..., qui ne portait aucune trace au visage, le témoin ajoutant que la partie civile est revenue quelques instants après le visage tuméfié en disant que Curatolo l'avait frappée ; "que, d'une autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 20 septembre 2001, le juge des tutelles d'Ivry-sur-Seine a placé M