cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Mutuelle du Mans IARD assurances, 2 / de la société civile professionnelle Cabinet Deveney, anciennement dénommée SCP Turcat-Deveney

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation commerciale Goulet Turpin, dont le siège social est sis

Stéphane X... connaissait parfaitement les lieux et ses particularités, et que ses passagers sont unanimes pour indiquer qu'ils s'étaient inquiétés de la rapidité avec laquelle le conducteur entrait dans Tuchan

  Münevver TURAN   Mehmet Tahir TURAN   Gölver TURAN   Faik TURAN   Ziyaver TURAN   Medihan TURAN   Hamza TURAN   Ebedin TURAN   Aydın TURAN   Nadile

ou devant les premiers juges, ont donné un signalement extrêmement précis de Bruno X..., notamment en ce qui concerne les tatouages particuliers qu'il porte sur les avant-bras et le foulard noué en "turban

conduire de Hasan X... ont établi que ce dernier n'était pas titulaire du permis poids lourd validé sur le territoire français dans la mesure où Hasan X... a produit la photocopie d'un permis de conduire turc

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 16 septembre 2024, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement turc

Alaatin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 décembre 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement turc

V] quatre autres mandats d'arrêt européens, dont l'un aux fins de l'exécution de la peine de huit mois d'emprisonnement prononcée par jugement rendu le 22 janvier 2019 par le tribunal des mineurs de Turin

Par des courriers du 9 mai 2022 et du 14 juin 2022, le greffe du tribunal a invité le CIAS Chalosse Tursan à se désister.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société FIMA par la Société Financière de Turenne Lafayette

d'association, prise en application de l'accord du 23 décembre 1963 conclu entre la Communauté économique européenne et la Turquie, fixant les dispositions de sécurité sociale applicables aux travailleurs turcs

Après une demande d'arrestation provisoire, le gouvernement turc a formé, le 5 février 2020, trois demandes d'extradition de M.

mettre à la charge de l'EHPAD Résidence Cœur de Tursan la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 19 septembre 2023, l'EHPAD " Cœur de Tursan " déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Saint-Sever et la communauté de communes de Chalosse Tursan.

La maîtrise d'oeuvre complète a été confiée à la société Y... et la réalisation des lots 3 (turbine) et 4 (multiplicateur) à la société O..., assurée par la société Allianz. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société Elégance Turban doit être regardée comme contestant le titre de recettes émis le 12 novembre 2020, par lequel le