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1 735 résultats pour « Tucco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10494

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Cegelec mobility et Fournie grospaud énergie et les condamne à payer à la société Tuc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411451_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B A représenté par Me Tucoo-Chala demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission des recours des militaires sur la demande qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00117

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X... de signer un mandat avec la société Tutor, courtier agrée auprès d'une société d'assurances ce qui constituait une modification des conditions de travail ; qu'en jugeant que le salarié était en droit

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:125

CJUE

21 mars 1990

21 mars 1990

#Ayudas de Estado - Ayudas de Estado a una empresa de tubos de acero - Supresión por vía de recuperación.#Asunto C-142/87.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000235_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux en tant qu'elle refuse de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205243_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C... et Mme D... versent au dossier une attestation de la société AFTE du 16 novembre 2020 indiquant qu’elle a mandaté la société Tuco Energie pour la mise en place de ces équipements, il résulte également

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100874_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

E C et Mme A F, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 février 2021 du silence gardé par le président de la communauté de communes

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbb6

Cassation

16 mai 1977

16 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE, 5 MAI 1975), LA SOCIETE TUDOR CONFIA A LA SOCIETE STEPHAN TRANSPORT, PERE ET FILS LE SOIN DE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00782_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au surplus, l'accusé de réception issu de l'application Télérecours précise que le jugement a également été adressé à son avocat, la SCP Tucoo-Chala, le 9 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202610_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A Chanoine, représentée par Me Tucoo-Chala, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 27 octobre 2022 par

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2012703_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A a fait usage, du tutoiement, a eu des propos à caractère déplacé, tels que " tu sens trop bon, tu me fais tourner la tête " et a sollicité les coordonnées téléphoniques personnelles de sa compagne pour

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007882272

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

TUDOR, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c0e

Cassation

11 avril 1988

11 avril 1988

Tudor, A...

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b18

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître TUCOO CHALA de la SCP TUCOO CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMEE :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306965_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

G... épouse A..., représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a décidé

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de2

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Christian X..., d'envoyer à ces deux surveillants de l'administration pénitentiaire, fonctionnaires dépositaires de l'autorité publique, à leur adresse personnelle, un courrier dans lequel il utilise le tutoiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

603487596af50474ba978fb4

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

d'usufruitière SCI CRIJANCYL [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [I], agissant en qualité de nu-propriétaire représentées et assistées de Maître François TUCOO-CHALA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201661_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000636_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : I-Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020 sous le n° 2000636, et un mémoire, enregistré le 30 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC001861308

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

:153.05pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 18613/08 by Constantin TUDOR

Source officielle

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