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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10494
13 octobre 2021
13 octobre 2021
aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Cegelec mobility et Fournie grospaud énergie et les condamne à payer à la société Tuc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411451_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A représenté par Me Tucoo-Chala demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission des recours des militaires sur la demande qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00117
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... de signer un mandat avec la société Tutor, courtier agrée auprès d'une société d'assurances ce qui constituait une modification des conditions de travail ; qu'en jugeant que le salarié était en droit
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:125
21 mars 1990
21 mars 1990
#Ayudas de Estado - Ayudas de Estado a una empresa de tubos de acero - Supresión por vía de recuperación.#Asunto C-142/87.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000235_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux en tant qu'elle refuse de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205243_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... et Mme D... versent au dossier une attestation de la société AFTE du 16 novembre 2020 indiquant qu’elle a mandaté la société Tuco Energie pour la mise en place de ces équipements, il résulte également
Source officielle3ème chambre
DTA_2100874_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
E C et Mme A F, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 février 2021 du silence gardé par le président de la communauté de communes
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbb6
16 mai 1977
16 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE, 5 MAI 1975), LA SOCIETE TUDOR CONFIA A LA SOCIETE STEPHAN TRANSPORT, PERE ET FILS LE SOIN DE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00782_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au surplus, l'accusé de réception issu de l'application Télérecours précise que le jugement a également été adressé à son avocat, la SCP Tucoo-Chala, le 9 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A Chanoine, représentée par Me Tucoo-Chala, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 27 octobre 2022 par
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012703_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A a fait usage, du tutoiement, a eu des propos à caractère déplacé, tels que " tu sens trop bon, tu me fais tourner la tête " et a sollicité les coordonnées téléphoniques personnelles de sa compagne pour
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007882272
27 novembre 1995
27 novembre 1995
TUDOR, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c0e
11 avril 1988
11 avril 1988
Tudor, A...
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b18
13 avril 2023
13 avril 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître TUCOO CHALA de la SCP TUCOO CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMEE :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306965_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
G... épouse A..., représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a décidé
Source officiellecr
61372638cd58014677423de2
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Christian X..., d'envoyer à ces deux surveillants de l'administration pénitentiaire, fonctionnaires dépositaires de l'autorité publique, à leur adresse personnelle, un courrier dans lequel il utilise le tutoiement
Source officielle1ère Chambre
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23 novembre 2016
23 novembre 2016
d'usufruitière SCI CRIJANCYL [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [I], agissant en qualité de nu-propriétaire représentées et assistées de Maître François TUCOO-CHALA
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201661_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2000636_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I-Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020 sous le n° 2000636, et un mémoire, enregistré le 30 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC001861308
19 janvier 2010
19 janvier 2010
:153.05pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 18613/08 by Constantin TUDOR
Source officiellePage 5 sur 87