, de troisième part, le Tribunal qui ne précise pas sur quels éléments ou documents il se fonde pour affirmer que l'activité extérieure au groupe Vanatome déployée par la société Technodyne apparaît trop

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que MM.

E... les intérêts qu'elle a perçus en trop ; . dit que, pour les mensualités de remboursement à échoir des trois crédits immobiliers, le taux légal de l'intérêt en vigueur pour l'année civile correspondante

(Hauts de Seine) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SARL Sintexa, Périmod et Actimod; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X... et la société

avoir relevé d'office la circonstance de récidive, a constaté que Christophe X... a agi en état de récidive légale au regard de la condamnation définitive prononcée par le tribunal correctionnel de Troyes

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce automobile par le groupe Riester

Soutenant notamment que le montant des intérêts conventionnels avait été calculé sur la base d'une année de trois-cent-soixante jours, les emprunteurs ont assigné la banque en nullité de la clause stipulant

[U] (l'emprunteur) a accepté, les 20 mars 2008 et 4 juillet 2011, trois offres de crédit immobilier émises par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Corse (la banque). 2.

(URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., qui percevait depuis le 1er août 1989 une pension

condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière prud'homale, la procédure est orale ; que le juge ne peut écarter des débats des pièces communiquées trois

ainsi qu'une fiche de paye, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait de retenir indûment les salaires et les documents litigieux du 20 juin au 5 août 1988 bien que le salarié se soit déplacé trois

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'après avoir perçu les prestations en espèces de l'assurance

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Troyes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le