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1 662 résultats pour « Trouffléau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401140_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

la mise en œuvre de plans d'assainissement des troupeaux par abattage sélectif.

Source officielle
CE

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007940993

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

d'Etat annule le jugement du 28 mai 1991 du tribunal administratif de Lyon ayant rejeté leur demande dirigée contre la décision du maire de Corveissiat en date du 3 mars 1987 ayant mis en fourrière un troupeau

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655762

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

; / - le type d'élevage, son mode de conduite et la taille des troupeaux ; / - l'étendue des parcours et surfaces utilisés par les troupeaux ; / - le nombre de lots composant les troupeaux ; / - la durée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01532_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Depuis l'année 2018, son troupeau est victime de la prédation du loup.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

la cour d'assises tous deux sous l'accusation de vol à main armée commis le 2 décembre 1993 à Damazan au préjudice des sous-officiers de gendarmerie Dubois et Olivares et de vol à main armée d'un trousseau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301939_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que les bovins qui se sont retrouvés dans le troupeau contaminé par la tuberculose bovine n'ont pas été réintroduits dans son troupeau et que les tests qu'il a effectué en avril 2022 ont montré

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01567_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Depuis l'année 2018, son troupeau est victime de la prédation du loup.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd83ea43407b9104dea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [F] représenté par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 Mme [W] [F] représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 Mme [R] [F] représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 Mme [S] [B] représentée par Me Michèle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502978_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, alors qu’aucun intérêt public ne s’oppose à la suspension de la décision contestée compte tenu des mesures prises pour empêcher tout risque de contamination de la faune sauvage ou d’un autre troupeau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03365_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

pour lesquels un lien épidémiologique à risque a été constaté avec un animal ou un troupeau atteint de tuberculose ; (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500519_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

(sauf pour les troupeaux reconnus comme ne pouvant être protégés) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004289_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

En exécution de cette décision, une louve a été abattue le jour même par un lieutenant de louveterie alors qu'elle était à 30 mètres du troupeau.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205121_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501561_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A H à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup sur la commune de Meymac jusqu'au 31 décembre 2025 ; 2°) de suspendre l'arrêté en date du 25 juillet 2025

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Toute suspicion de tuberculose ne pouvant être levée et dans l'objectif de ne pas faire perdurer cette situation dans laquelle le troupeau de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471738.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201202_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

des éléments suivants : / - les caractéristiques topographiques et écologiques des milieux exploités par les troupeaux ; / - le type d'élevage, son mode de conduite et la taille des troupeaux ; / - l'étendue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201203_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

des éléments suivants : / - les caractéristiques topographiques et écologiques des milieux exploités par les troupeaux ; / - le type d'élevage, son mode de conduite et la taille des troupeaux ; / - l'étendue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301083_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ou une partie d’un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204058_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

de brebis, et l'expérience des années 2019 à 2021 a montré que les mesures de protection telles que présence des bergers ou de chiens troupeau ou de dispositifs tels que des abris pour les troupeaux étaient

Source officielle