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Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110261

Cassation

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société des Ciments de Beni Saf, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107762_20241121

Administratif

21 novembre 2024

ménagères pour 2018 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local situé 20 rue Treilhard

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-80764

Admin. suprême

20 avril 2007

La Cour de cassation qui, comme les autres juridictions françaises, applique directement la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne, a ainsi pu tirer les conséquences de l'arrêt Tricard.

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comm

613723bfcd5801467740da37

Cassation

18 décembre 2001

cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Commerciale Vernet, subrogée dans les droits de la société Treilhard

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Chambre A - Civile

6350e46c42150aadff23da34

Appel

19 octobre 2022

GAUDRE de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS Appelants ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la SARLU CABINET TREHARD

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205823_20250327

Administratif

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Agencement Décoration Equipement des collectivités (SADEC), représentée par Me Trestard, doit être regardée comme

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comm

613723bfcd5801467740da38

Cassation

18 décembre 2001

, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Commerciale Vernet, subrogée dans les droits de la société Treilhard

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110707

Cassation

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110172

Cassation

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile des Mousquetaires, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00805

Cassation

1 juillet 2014

Gogo, lieu-dit « l'Abreuvoir », 77 route de Roquebrune, 83370 Saint-Aygulf ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Tréard

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110397

Cassation

19 juin 2024

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [P], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110090

Cassation

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [Z], après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présentes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110699

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110494

Cassation

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Ixblue, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Safran electronics & défense, après

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110708

Cassation

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Acticia Conseil, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110709

Cassation

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [D] et de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110104

Cassation

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [V], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Carrefour banque, après débats en l'audience

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110105

Cassation

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H] [J], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Orange Bank, après débats en l'audience

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110698

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de la société Saint Georges, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, après

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