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1 548 résultats pour « Trebout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a6cd580146773f5a33

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., et ayant agence à Eu (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1990 par le tribunal de commerce de terre et de mer de Eu et du Tréport

Source officielle

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CC

soc

613723bbcd5801467740d725

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Chambre du commerce et de l'industrie de Eu-Le Tréport, dont le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d5

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

* la qualité de profane de l'ADL': Au moment de la souscription de la convention TRESOFT, l'ADL était représentée par M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6d5

Cassation

6 juillet 1978

6 juillet 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 433-4 DU CODE DU TRAVAIL, ET LES ARTICLES 4 ET 22 DE L'ACCORD NATIONAL DES OUVRIERS DU BATIMENT DU 21 OCTOBRE 1954 ; ATTENDU QUE TRIBOUT ENTRE AU SERVICE DE LA

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03279_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société SCCV Tresort 1 demande à la cour d'annuler ce refus de permis de construire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e14

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Y..., demeurant "L'Etang du Trégoet", Saint-Peran, Plelan-Le-Grand (Ille-et-Vilaine), 2°/ Mme Y..., demeurant "L'Etang du Trégoet", Saint-Peran, Plelan-Le-Grand (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa257f38d6b27c27631

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752619a7f19a782db81c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ENEDIS Représentant : Me François TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0510 S.A.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60d6

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Daniel Y..., 2°/ Mme Z..., épouse Y..., domiciliés ensemble à "Trébont" en Muzillac (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre I), au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303127_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A Comtesse indique qu'il n'entend pas utiliser la licence " amande de mer " dans le gisement Le Tréport pour l'année 2023, pour une durée de dix mois, accordée par décision en date du 16 mai 2023 du comité

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e35

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

pour mille, a rejeté l'exception de nullité de la procédure présentée par la prévenue ; "aux motifs que le 1er novembre 2003, Guy Y... a déposé plainte sur procès-verbal à la BT de gendarmerie du Tréport

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68eff2f3c07170de10e50abd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300628

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Egata-Treport-Ramassamy-Samelor

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

(EMDT) à exploiter son projet de parc éolien en mer au large des communes de Dieppe et du Tréport.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612605

Admin. suprême

10 octobre 1973

10 octobre 1973

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE RENO, QUI FABRIQUE DES ENGRAIS DANS SES USINES DU TREPORT ET DE SAINT-NAZAIRE, EN ASSURE LA VENTE EN GROS A SON SIEGE SOCIAL A PARIS ET EN OUTRE, NOTAMMENT

Source officielle
TJ

8ème Chambre

698ce657cdc6046d47f284f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008155163

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

(41 625,59 euros), majorée des intérêts de droit à compter du 29 décembre 1992 en réparation du préjudice que lui avait causé le refus illégal d'autoriser la création d'une clinique chirurgicale au Tréport

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fb33

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

magasin en franchise sous l'enseigne "la droguerie", situé à Lyon ; qu'après échec de négociations en vue du rachat du fonds de commerce de Mme X... par le franchiseur pour le compte d'une société Traboule

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272596

—

19 mai 2020

19 mai 2020

ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DU TREPORT

Source officielle