– EGIS Eau – avril 2014 ; 23) la note complémentaire relative aux captages AEP de Lunel et de Marsillargues (EGIS, janvier 2016) ; 24) les enquêtes parcellaires – X Géomètre – mai 2014 ; 25) le plan topo

C a décidé de céder son cabinet à la société Techniques Topo par acte de cession signé le 22 décembre 2015 ; - en qualité d'associé unique, M.

A..., représentée par Me Cletus Tokpo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour son

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

E C B, représenté par Me Cleptus Tokpo, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le ministre

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Tokpo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

B C A, représenté par Me Tokpo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

C B A, représenté par Me Cletus Tokpo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Tokpo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Tokpo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer

B..., représentée par Me Cletus Tokpo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

[M] - GEOMETRES EXPERTS Venant aux droits de la Sté AZIMUTH TOPO [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité.

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Tokpo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

D C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Cleptus Tokpo, demande au tribunal : 1°) l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Toko X... demeurant chez Mlle Agnès Y..., ... ; M.

A..., représenté par Me Cletus Tokpo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 portant refus d’entrée sur le territoire national ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Intérieur

C B, représenté par Me Tokpo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 décembre 2019 par laquelle le ministre chargé des naturalisations à ajourné sa demande de naturalisation à deux