(le syndicat) en revendication de la propriété indivise, avec le propriétaire du lot n°19, composé d'une chambre au rez-de-chaussée du même bâtiment, de ces toilettes ; que Mme Z...

"aux motifs que Michel Y... a déclaré qu'il était en permanence sur le site afin de veiller à la qualité du montage ; que le jour des faits il avait participé à la mise en place de l'élément de toiture

Déplorant des désordres et non-conformités, concernant principalement la toiture terrasse de l'habitation, madame G... a refusé la réception des travaux et, par acte d'huissier du 31 janvier 2011, a fait

D... coupable d'exécution de travaux sans déclaration préalable pour réfection de toiture modifiant l'aspect extérieur de la construction et l'a condamné à la remise en état de la toiture de l'habitation

de leur construction et de surélévation du mur mitoyen par un chaînage dont ils soutenaient qu'ils n'étaient pas conformes au permis de construire, qu'ils empiétaient sur leur fonds et qu'un bris de toiture

La société La Dormoise fait grief à l'arrêt de dire que la société Hanau n'est pas responsable des problèmes de condensation dus à l'absence d'écran sous toiture, et de rejeter sa demande indemnitaire

propriétaires d'un immeuble d'habitation et d'un garage implantés sur une parcelle jouxtant celle de M. et Mme [G], M. et Mme [D] ont déposé une déclaration de travaux portant sur la réfection de la toiture

Attendu que la société Siplast fait grief à l'arrêt du 26 janvier 1989 de l'avoir condamnée à garantir partiellement la CNA des condamnations mises à sa charge du chef des désordres affectant les toitures

Aucune de ces réserves ne vise la non-conformité des toilettes 1 et des deux garages.

recevable, - surseoir à statuer dans l'attente de l'issue des procédures pénales, - rejeter l'exception d'irrecevabilité soulevée par l'intimé concernant la demande de remise en état initial de la toiture

Les photographies produites montrent que la construction de Mme M... est contiguë au mur privatif de M. et Mme O... et se présente sous la forme d'une toiture reposant côté O... sur des poteaux.

B... travaillait sur le toit, Bernard Y..., son voisin, y est monté ; qu'il est passé au travers du toit, faisant une chute de six mètres, et s'est brisé la jambe droite ; qu'invoquant l'existence d'une

époux I..., propriétaires, dans un immeuble en copropriété, d'un lot, comprenant un appartement au septième et dernier étage, avec droit de jouissance privative de la partie de la terrasse formant toiture

La bailleresse fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à procéder à la réparation de la toiture et à refaire les lasures sur les boiseries des ouvrants de l'arrière du logement, alors « que

recherchant pas, bien qu'y ayant été invitée, si le risque certain d'écroulement du hangar à vélo ne résultait pas de ce que, après avoir supprimé sans autorisation préalable tous les ancrages de la toiture

, afin d'exercer les fonctions de "polyvalent taxi, transports marchandises, pompes funèbres" ; que le 11 avril 1998, il a refusé de transporter le corps d'une personne décédée et de procéder à sa toilette

cour d'appel a violé les articles 1792 et 2270 dans leur rédaction de la loi du 3 janvier 1967 applicable au litige ; 2 ) que les juges du fond ont constaté que les désordres d'infiltration des toitures-terrasses

résulte du dossier de la procédure et des débats que, le 15 février 1994, les gendarmes ont constaté que Hubert Y... avait implanté, sans autorisation, une construction à usage de snack-bar dont la toiture