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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506903_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2007729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2020, Mme B C, représentée par Me Toihiri, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310066_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A B, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310200_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108423_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, M A C D, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 34 400 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515891_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Toihiri, avocat commis d’office, représentant Mme C..., présente et assistée de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02798_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 et 10 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Toihiri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleciv1
61372177cd580146773f4005
25 mars 1991
25 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sagorin Marie-Claire, née Bournot, institutrice, demeurant "Le Touhary", La Harmoye (Côtes-d'armor
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601643_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Toihiri, représentant M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210081_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C, - les observations de Me Toihiri, avocat désigné d'office, pour M. A, qui conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif reçu le 8
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2417532_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, - les observations de Me Toihiri, substituant Me Lalanne représentant M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517475_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 8 octobre 2025, la commune d’Ezanville, représentée par Me Toihiri, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401110_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 9 avril 2024, la société Edec-laboratoire CAT, représentée par Me Toihiri, demande à la juge des référés, saisie sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515772_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Toihiri, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515898_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Toihiri, avocat commis d’office, représentant M. C..., présent et assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315601_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Toihiri, substituant Me Lienard-Leandri, représentant le directeur de l'hôpital Novo, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408702_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00131_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Toihiri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102685_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2021 et le 24 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bra, représentée par Me Toihiri, doit être regardée
Source officiellePage 5 sur 7