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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194488

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

on Applicant name, date of birth, place of residence Represented by Domestic court Nature of the dispute Nature of the alleged violation   685/16 17/12/2015 Artak GEVORGYAN 09/02/1992 Yerevan Tigran

Source officielle

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TJ

Référés expertises

67fd50aae85d0474bddb44a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LES ARBRES DU RECUEIL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00259

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[S] [V] de ses demandes au titre de la contrepartie obligatoire en repos et au titre des congés payés afférents. » 15.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163082

Admin. suprême

25 avril 2016

25 avril 2016

Tirana     None   21648/15 28/04/2015 Shpresa KERCANI 24/04/1950 Tirana   Luljeta KERCANI 24/04/1950 Tirana   Nuri KERCANI 16/03/1963 Tirana   Sokol PUTO   21704/15

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00200

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

GAEC du Chandelier, aux droits duquel est venue l'EARL du Chandelier, a acheté à la société Robot Milking Solutions (la société RMS), filiale de la société Groupe Punch technix, un robot de traite « Titan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101334_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler les délibérations du conseil d'administration du collège Titan du Port du 8 octobre 2021

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300821

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de les condamner à retirer les tirants implantés sur la propriété de la SCI, alors : « 1°/ que la démolition d'un ouvrage empiétant sur un fonds contigu doit être

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195943

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

Article 4 : Le département de la Drôme versera à Mme TINLAN la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300001

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

X..., propriétaire du fonds dans lequel les tirants d'ancrage et des maçonneries ont été implantés, sollicitait à juste titre la suppression de ces éléments, sans que puisse lui être opposé un abus de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231566

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Bledar LASKU 1968 Albanian Tirana 2. Meri IKONOMI 1948 Albanian Tirana 3. Shpresa KEKEZI 1963 Albanian Tirana 4. Teri KEKEZI 1997 Albanian Tirana 5. Aleksandra LASKU 1928 Albanian Korça 6.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162b8ddefb73d2e55750fb4

Appel

22 février 2013

22 février 2013

INVEST, VICTORIA et GUERIN Frères, de leur demande indemnitaire, * Condamner la SARL CABINET [H] à payer aux SARL ST CONDEILS, TITAN INVEST, VICTORIA et GUERIN FRÈRES une somme de 100.000 € à titre de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301299

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

première fois, sollicité à titre principal la suppression sous astreinte de ces tirants d'ancrage ; que dès lors, en retenant, pour dire M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd613

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la somme de 720 000 euros au titre du préjudice subi, A titre subsidiaire, -condamner la société Synergie Bâtiment à payer à la SNC Senaeze la somme de 50 000 euros au titre du préjudice subit, En

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110155

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

à enlever les tirants et tout ce qui s'y rattache ; que subsidiairement, Monsieur X... sollicite l'indemnisation du préjudice résultant de la pose de ces tirants, au titre de l'atteinte à son droit de

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:19050187

—

30 décembre 2021

30 décembre 2021

la situation sécuritaire fortement dégradée dans la région Tigré depuis l’offensive du 4 novembre 2020 opposant le gouvernement fédéral, dirigé par le Premier ministre Abiy Ahmed, et les rebelles tigréens

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242103

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

In 2010 the applicants lodged an action with the Tirana District Court against the IPRO and the Tirana Municipality.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300302

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Se prévalant d'un acte sous seing privé du 12 septembre 1995 par lequel Mme [S] avait consenti une servitude relative à l'implantation des tirants à la société civile immobilière [Adresse 13] (la SCI)

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2637805-2865030

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

An enforcement warrant was issued by Tirana District Court on 13 December 2006, ordering the Agency to make the necessary changes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212862_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

les micropieux qui en assurent la stabilité, il résulte de l'instruction que dix tirants sur dix-sept seront implantés sous les fondations du bâtiment, aucun de ces tirants n'étant implanté entre les

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb852799a9057d5dcec2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de la servitude de tour d'échelle, déboute la SCI Puchbon de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Puchbon à leur payer la somme de 5 000 € au titre de

Source officielle