Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 juin 2000), que, le 28 avril 1992, la société Tubecam, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Vallourec précision et tirage

X..., et du tirage effectué le jour suivant, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se déterminant sur la seule base d'une attestation relatant les déclarations personnelles de M.

. ; "alors que ne figure au procès-verbal de tirage au sort des jurés de jugement aucune personne dénommée Maurice X..." ; Attendu que si le nom du juré Maurice Y... a été orthographié Maurice X.

Arnaud de Y... et Mmes de A... et de X... d'Auzers, ont procédé le 19 janvier 1996 à un partage partiel du mobilier dépendant des successions, par tirage au sort effectué par un commissaire-priseur ; que

condamne l'accusé à une peine de 10 années de réclusion criminelle ; "alors que la seule mention dans l'arrêt de condamnation de la présence des "neuf jurés de jugement dénommés au procès-verbal de tirage

que pour la catégorie professionnelle "laborantins couleur" ne la concernait pas ; d'autre part, que le débat ne pouvait porter sur le fait de savoir si elle faisait ou non un traitement correct des tirages

criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 266 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal de tirage

ces derniers aux fins de partage ; qu'un arrêt ayant accueilli cette demande, a chargé le président de la chambre départementale des notaires de constituer des lots d'égale valeur et d'organiser le tirage

par Mme [W] [H], exploitant plusieurs enseignes ou marques parmi lesquelles « [2] », « [4] » et « [5] », organisait des jeux-concours destinés aux consommateurs, consistant en des loteries avec pré-tirage

hors d'usage, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que c'était en raison de la vétusté caractérisée par un défaut généralisé de l'étanchéité du conduit que le tirage

AUX MOTIFS PROPRES QUE b) sur l'opération « grands tirages des 5.000 euro' : Cette opération promotionnelle a été organisée du 16 décembre 2011 au 31 janvier 2012.

second moyen de cassation pris de la violation des articles 298,378 et 593 du Code procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que "par l'avènement du tirage

revêtu de la signature, d'autre part, que ce projet a été expédié, pour agrément et par voie de télécopie, à la société Hôtelière de Nuits-Saint-Georges ce qui a permis aux salariés d'en conserver un tirage

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1147 et 1641 du Code civil ; et alors, d'autre part, que si la cour d'appel a déclaré que l'occultation insuffisante du tirage

clairs et précis de ces documents et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, que d'autre part, en tout état de cause, l'erreur inexcusable commise par le participant à un jeu sous forme de pré-tirage

devant être remplacé par un autre de mêmes nature et qualité ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, que la société Côté Port ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage

authentique le 15 février 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à M. et Mme [O] (les emprunteurs) un prêt multi -devises d'un montant d'un million d'euros ou « l'équivalent à la date de tirage

les mentions du site internet exploité par les exposants ne promettaient nullement aux consommateurs ayant choisi les grilles de jeu sélectionnées par ce site d'obtenir un gain quelconque à chaque tirage