du 26 Octobre 2024, transmise par le ministère public le 19 février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE

du 30 Septembre 2024, transmise par le ministère public le 03 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE

2] Requête en date du 25 Juin 2024 reçue au greffe le 05 novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE

Adresse 3] Requête en date du 23 Décembre 2024 reçue au greffe le même jour COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE

BOHBOT Eric, avocat au barreau de Paris, 130 Rue de Rivoli 75001 Paris, Toque D 430 DÉFENDEUR Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1],non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [R] [B], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [U] [K] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

1] Madame [T] [Y] épouse [C] [Adresse 1] représentés par Me Marion LACOME, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [W] [R] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

vestiaire : #L0154 DÉFENDEURS Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Elle soutient que : sa famille et elle-même vivaient dans un baraquement sans eau, ni électricité à six kilomètres de Mas -Thibert ; ses conditions de vie indignes justifient l’attribution d’une indemnité

Elle soutient que : - le domaine de Mas-Thibert et la Cité du Mazet sont un seul et même lieu ; - elle est éligible au mécanisme de réparation, dès lors que son lieu d'accueil figure bien dans la liste

NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, à la demande de la commune de Thueyts

Requête en date du 02 Septembre 2024 reçue au greffe le 18 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE

opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE

date du 15 Juin 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE

] Requête en date du 11 Novembre 2024 reçue au greffe le 30 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame [Z] THUBERT-FONTAINE

Requête en date du 10 Décembre 2024 reçue au greffe le 16 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Saint-Thibéry et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

B0497 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J076 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

2], société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Ingvar MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0663 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT