réprime ; qu'en l'espèce, si les articles 313-1 et suivants du Code pénal et L. 213-1 du Code de la consommation sont bien visés dans la citation du 9 décembre 2002 et les faits reprochés à Ernest Thomas

sujets à traiter, à préparer, à creuser pour le service des sports dans les semaines à venir » (courriel du 3 avril 2014), « Je me trouve face à une problématique que je vous demande de trancher » (courriel

Le 10 octobre suivant, le greffe du juge des libertés et de la détention a adressé à l'avocat un courriel lui demandant dans quel lieu il serait présent lors de ce débat. 6.

contenant de nombreux « bugs », qu'en raison de ses contraintes professionnelles, il devait trouver rapidement une solution pour clôturer dans les délais sa comptabilité et qu'après des échanges de courriels

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire adressé par courriel au greffe de la chambre de l'instruction, alors que ce mémoire a été envoyé le 2 mai 2022 à 8 heures

Lors de l'entretien, vous n'avez apporté aucune explication sur l'envoi de ces courriels et vos multiples messages téléphoniques laissés sur la messagerie vocale de Monsieur S....

demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement a lieu à la date à laquelle l'employeur manifeste sa volonté de rompre le contrat de travail ; que la cour d'appel a constaté que, dans un courriel

du 15 mai 2019 transmis dans le délai de quinze jours du déféré, l'avocat postulant avait transmis par RPVA un courriel comportant en pièce jointe une requête en déféré, et que les services du greffe

de la journée de travail et du dernier courriel envoyé (…) qu'il ne démontre aucun travail effectif pendant ses périodes (…) qu'il ne produit pas les justificatifs d'envoi des courriels qu'il mentionne

T..., Directeur Général, adressait à Monsieur C... le courriel suivant le 04 juillet 2013 : « Comme je te l'ai indiqué notre entretien du 26/06 avait pour but de t'alerter sur différents points.

dont il résulte, selon elle, que la société SCM Bessac aurait négocié le prix du transport directement avec la société Transports et Locations Courcelle ; que si la société CSM Bessac a, par un courriel

1 Avis n° 2025-173 du 4 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thomas Friang LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Avis n° 2024-241 du 30 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thomas Tardiveau LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-303 du 25 août 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thomas Cargill LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2023-65 du 26 avril 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thomas Hartog LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2024-196 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thomas Hartog LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Délibération n° 2025-15 du 14 janvier 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thomas Cailleau LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2025-7 du 2 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thomas Urdy LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique