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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Antoine PIERRON, demeurant 3, rue Aristide Briand à Cognac (16100), M. Jean-Jacques PIETRIGA, demeurant 226, rue des Petits Champs à Charnay-les-Macon (71850), M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406185_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2502261_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au Sud-Est, il ressort du plan de masse qu’une voie empruntable par des véhicules et des piétions est implantée sur la parcelle cadastrée n°4 le long des parcelles nos 50 et 71.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d27c25a97f0381f4c04
5 février 2015
5 février 2015
2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS SECTION COMMERCE RG n° F12/13761 APPELANTE Madame [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Thomas
Source officielle7ème chambre
DTA_2409561_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au Sud-Est, il ressort du plan de masse qu’une voie empruntable par des véhicules et des piétions est implantée sur la parcelle cadastrée n°4 le long des parcelles nos 50 et 71.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
6 janvier 2016
, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 SEPTEMBRE 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD007134301
11 avril 2006
11 avril 2006
Turquie , n o 28496/95, §§ 79-80, 7 février 2002) et la gravité éventuellement susceptible de les caractériser ( Thoma c.
Source officiellePOLE CIVIL section 3
67eda6a3da9e15c5132039e9
2 avril 2025
2 avril 2025
GREFFIER : Monsieur William PIERRON, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [F] né le 12 Septembre 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY, avocat
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444988
2 novembre 2022
2 novembre 2022
18/00786 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel PIERCHON
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. 60 SECONDES CHRONO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27e
19 décembre 2007
19 décembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre THOMAS-PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Antoine Y... ... ...
Source officielle1re Chambre B
616246c6af0a1de0eb1b6530
21 novembre 2013
21 novembre 2013
INTIMEE Maître [J] [Y], Notaire Associé [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , plaidant par Me Thomas
Source officielle1re Chambre B
61629f7f35a5d4e0c2ddca71
20 septembre 2012
20 septembre 2012
d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assisté de SCP DRAP & HESTIN NARDINI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Angélique FERNANDES-THOMANN
Source officielle1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
22 mai 2014
CAISSED'EPARGNEETDE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE & FINANCES SA GENERALI ASSURANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
21 mars 2007
barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la gare 30670 AIGUES VIVES représentée par Me Michel PIERCHON
Source officielle1re Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d15
11 septembre 2014
11 septembre 2014
[Adresse 3] Maître Nadia NAERT, Notaire - [Adresse 2] représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Thomas
Source officielle1re Chambre B
616301524c6681071edf67e8
19 avril 2012
19 avril 2012
BARREAU DE MARSEILLE sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thomas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1124JUD006674201
24 novembre 2005
24 novembre 2005
(the applicant died on 18 July 2002; the proceedings are continued by his heirs, namely his son, Nikolaos Pierros, and his daughter, Georgia Pierrou) Irini TSOKA Konstantinos TSOKAS Leonidas ZIMIANITIS
Source officielleChambre commerciale
64364d4b29c3df04f589a51e
11 avril 2023
11 avril 2023
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie -Odile LAMOUREUX DE BELLY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Thomas
Source officielle1re Chambre B
6162dcfccadecb9ef7c7e03f
28 juin 2012
28 juin 2012
Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 28] (TURQUIE), demeurant [Adresse 36] représentés par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Thomas
Source officiellePage 5 sur 6