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1 811 résultats pour « Thomas NICOLAS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493087.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 5 sur 91

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473920.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474159.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Thierry Xc/Thomas Y

6253cca3bd3db21cbdd90c72

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Intimée, représentée par Maître Nicolas NGUYEN, avocat, 3o- Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant..., Intimé, représenté par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat, Vu les articles 714 et suivants

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff0f4cdc6046d478932c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732 joint au dossier 26/01302 Compagnie d'assurance [1] Représentant : Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560a76c5d9057df8027f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DBVL-V-B7D-PUMH SARL LR VIANDES C/ SARL BOUCHERIE BIO DE L¿ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NICOLAS

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba14

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LAGRANGE - COURDESSES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [A] [Z], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8707a2273490db10f80c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JANDER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 92 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S.U.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f5a

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Nicolas Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f639

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

du pourvoi : Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police d'Autun "a comparu Me X..., avocat au barreau de Châlon-sur-Saône, substituant Me Z..., avocat au barreau de Paris

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468721.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468723.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464959.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466607.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471592.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469201.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471858.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472515.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489609.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469444.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle