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5 492 résultats pour « Thierry DECRESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237a

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Thierry X...demande l'infirmation de l'ordonnance du 12 novembre 2013.

Source officielle

Page 5 sur 275

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685906

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834073

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7db

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur l'élevage, a condamné le premier à 1 350 amendes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007883002

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Thierry X... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008083700

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Thierry X... ; Vu la demande enregistrée au tribunal administratif de Nouméa le 7 décembre 1998 présentée par M. Thierry X... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007783010

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Thierry X..., demeurant "le Bois du Mesnil" Faverolles à Nogent-le-Roi (28210), M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210107_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Eu égard aux diligences accomplies par Me Boumediene Thiery qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à 7 unités de valeur.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745005

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Thierry X... de ses obligations du service national actif ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af65

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Thierry X...conteste l'état de recouvrement en indiquant ne pas " comprendre le courrier.. ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101038

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

(le Garage Thierry) a vendu le 30 juillet 2005 à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01554_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

E C et la " SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, notaires associés " qui n'ont pas produit de mémoire dans cette instance.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836141

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724948

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Thierry X..., demeurant Magnan à Nogaro (32110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 novembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352e

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

No 15/ 02098 AFFAIRE : SAS GTF PHARMA C/ Thierry X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719566

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Thierry X... de ses obligations d'activité du service national ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE estrejeté.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2101452_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des 6° et 7° de l'article 3 du décret du 16 décembre 2014 précité doit être écarté. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d49

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

. : 04/06529 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X..., né 5 mars 1963 à VILLEJUIF (94) 26, Av du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3ea

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

. : 04 / 06529 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X..., né 5 mars 1963 à VILLEJUIF (94) ... 94160 SAINT MANDE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d99

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Mademoiselle Y..., greffier, qui doit être présumée avoir signé la minute ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 du décret

Source officielle