Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Z..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude X..., ès qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile Télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Etoile Télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Y... et de ses proches 51 % du capital de la société Telemco Gat (la société Telemco) au prix de 830 082 francs (126 545 euros) payé pour partie à la signature de l'ordre de mouvement, le solde payable

site internet www.m6eco.fr consacrées au reportage "La guerre secrète des palaces parisiens" du magazine "Capital", ainsi que celles relatives aux consultations effectuées sur la banque de données télématique

Dariush X..., demeurant 600 S, ... 900036 (USA) ci-devant, et actuellement Ben Bast Amin n° 6, Mehr Chabar Shariati, Téhéran (Iran), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que la société Pharmacie Penet-Roux a conclu avec la société Etoile télématique

selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Neressis (société Neressis) édite depuis 1975 le journal "De Particulier à Particulier" et met, depuis 1987, à la disposition de sa clientèle un service télématique

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 avril 1990), statuant en matière de référé, que la société Estérel, qui exploite un service de télématique

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 1994), que l'association Radio Azur Méditerranée (l'association) a conclu, le 23 janvier 1986, avec la société Normed, par l'intermédiaire du département Télématique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Téléma, venant aux droits de la société Télématec, de sa reprise d'instance

relative à une demande de la société anonyme Néocom Multimédia concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des services télématiques