semaine du mardi 17 h au mercredi 17h30, ainsi que les fins de semaines paires du vendredi 17h au dimanche 18h30, - en période de vacances scolaires : la totalité des vacances de février, Pâques et Toussaint

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Vu les autres pièces du dossier.

DOSSIER N 07/03193 ARRÊT DU 23 Janvier 2008 9ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre - No Prononcé publiquement le 23 Janvier 2008, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel

la moitié des congés scolaires (grandes vacances et congés intermédiaires), un droit de visite simple s'exerçant un week-end par mois en Corse (un samedi plus un dimanche), l'enfant devant rentrer dormir

les créances de l'agence conseil Racines ; Attendu que, pour infirmer cette décision, l'arrêt retient "qu'il résulte d'une lettre écrite par la société à responsabilité limitée Photogravure de Touraine

maladies ou d'infirmités les empêchant de se rendre au bureau de vote et étaient au nombre des citoyens auxquels l'article L. 71 du Code électoral donne faculté de voter par procuration ; qu'il ressort du dossier

TMZ, [X] [Y] DEMANDEUR Monsieur [X] [W], né le 04 Juin 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249

Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces au dossier démontrent que [H] [Z] a occupé un emploi pendant la quasi-totalité de la vie commune dans le domaine de la gestion locative.

, alors qu'elle n'a jamais démérité de son rôle de mère ; - Monsieur Z...ne s'est jamais occupé de son fils de façon continue ; - L'organisation professionnelle du père contraint l'enfant à aller dormir

[A] [W] [E] à se faire remettre les pièces suivantes : *Dossier médical du Pr [M] de la clinique mutualiste à [Localité 23], *Dossier médical de l'anesthésie de cette même clinique, *Dossier médical

sans cause réelle et sérieuse et condamné la société DORE DORE à lui payer la somme de 22.000 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauchage, avec intérêts au taux légal à compter

les fesses et par les déclarations de A..., qui déclare avoir été victime de la part du prévenu, de faits de même nature que ceux visés à la prévention ; que, d'autre part, aucun élément objectif du dossier

résidence habituelle de l'enfant en alternance chez chacun des parents, selon une périodicité hebdomadaire, du lundi à 8 heures 30 au lundi suivant à la même heure, y compris pendant les vacances de la Toussaint

et au conducteur prescrites par un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions ; "aux motifs que le procès-verbal incriminé en date du 5 février 1994 a été établi par les gendarmes Toutain

rendu le 31 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 1120001492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à : Me Isabelle TOUSSAINT

Y..., que ce dernier a signé, pour la Direction régionale, le changement d'horaire mensuel demandé par les salariés Toussaint et Gringer, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait