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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92d
12 septembre 2008
12 septembre 2008
PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour SA LONGUET NEEL, demeurant RES GALLIA-27 BD MONTFLEURY-06400 CANNES représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant
Source officielle1re Chambre B
6163842db5b1827189c746ef
17 février 2011
17 février 2011
PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Assistée de Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2011
Source officielleChambre 1-5
680b1dae2c124f4fd8d672da
24 avril 2025
24 avril 2025
GENERALI IARD dont le siège social est [Adresse 5], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
[Adresse 15] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE LA STE FOUGEROLLES, poursuites et diligences de
Source officielleChambre 3-4
63c10511bf9fd47c90a135bb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] [L] Représenté et assisté de Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [E] [R] Représentée et assistée de Me François COUTELIER
Source officielle4e Chambre B
616361c9c983b818eb76d24b
4 avril 2011
4 avril 2011
APPELANT Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 17], demeurant [Adresse 18] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté
Source officielle3e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
7 novembre 2013
] [K] MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF - [F] [H] [C] [T] [M] [V] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF [G] [W] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
13 novembre 2008
13 novembre 2008
KS EXPORT dont le siège est sis 255 chemin de Croisset - 76000 ROUEN représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
KS EXPORT dont le siège est sis 255 chemin de Croisset-76000 ROUEN représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour S. N. C.
Source officielleChambre 1-5
63ca41f59066fd7c90fc2283
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C/ Société IMMEUBLE LE BEAUMONT 13012 SARL COGEFIM FOUQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON SCP TOLLINCHI
Source officielle4e Chambre A
616243c91217cad6c01649f7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Société d'assurances Mutuelle MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : Me SIDER
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[E] [D], décédé le 30 janvier 2022 , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d36
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES SELARL M.A.C.
Source officielleChambre 3-4
626b8048d1fb03057d9a4dfe
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE SAS ISRA-DIS Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 5 rue Adolphe Thiers - 13001 MARSEILLE représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP
Source officielleChambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, représenté par son syndic en exercice Madame [E] [F] exerçant sout l'enseigne Agence de l'Olivier, domiciliée en cette qualité [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c0
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Véronique ESTEVE-PARIENTI, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce58
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Véronique ESTEVE-PARIENTI, avocat au barreau de NICE Cie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPANY
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LES CONDAMNER aux entiers dépens dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocat, aux offres de droit Vu les conclusions notifiées le 14 février 2022 par
Source officielle10e Chambre
61626ba0e62f7c490f224f1f
7 mai 2013
7 mai 2013
ETABLISSEMENTS DEGREANE, RCS TOULON B 549 501 203 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Philippe- laurent SIDER
Source officielle1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c318
5 décembre 2017
5 décembre 2017
APPELANT Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat
Source officiellePage 5 sur 7