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181 résultats pour « Sylvain LASPALLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601815_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601816_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406752_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406936_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504462_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Dans un mémoire enregistré le 25 août 2025, Me Laspalles, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504714_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2304576_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2301044_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2307686_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2306202_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205460_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2204930_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Grimaud, président, magistrat désigné, - et les observations de Me Laspalles, représentant Mme C.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2400339_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2400115_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2401254_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2401501_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2402569_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2300423_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2300431_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2300669_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.

Source officielle

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