AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601815_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601816_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406752_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406936_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504462_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dans un mémoire enregistré le 25 août 2025, Me Laspalles, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504714_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 600 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2304576_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2301044_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2307686_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2306202_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2205460_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2204930_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Grimaud, président, magistrat désigné, - et les observations de Me Laspalles, représentant Mme C.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400339_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400115_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401254_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401501_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402569_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300423_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300431_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300669_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePage 5 sur 10