X..., précédemment rémunéré au coefficient 490 ne pouvait prétendre qu'au coefficient 470, à la suite de la déclassification subie par lui, du fait de son affectation à un poste d'instructeur-chef, la

20.872 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., titulaires, depuis le 27 septembre 1993, d'un compte de titres à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud

les bases qu'il fournit ; que la Cour retiendra que la victime ne produit pas de contrat pour l'année qui a précédé les faits, qu'il apparaît au contraire que ses revenus ont été fluctuants et que la suite

[N] fait grief à l'arrêt de condamner l'ONIAM à réparer les seuls dommages subis à la suite de la coloscopie du 11 septembre 2018 et jusqu'à la fin du traitement de la péritonite le 22 septembre 2018 et

U... a confié à la société Armor construction Bretagne Sud (ACBS) la réalisation de travaux. 2. Ayant constaté des désordres, M.

X... qui avait été victime d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 30 %, s'est vu reconnaitre, à la suite d'un nouvel accident survenu le 15 décembre 1986

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la ville de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1993), qui a fixé le montant des indemnités dues aux époux X... à la suite

la poursuite ; "aux motifs que le versement des restitutions à l'exportation n'a pu être obtenu que sur production des certificats de dédouanement établis par les autorités douanières d'Afrique du Sud

de sa survenue, elle se trouve privée de la possibilité d'exercer une activité professionnelle ; qu'en fixant à la somme de 127 860,25 euros la perte de gains professionnels futurs subie par M.

[Z] ne pouvait donc être désigné en sus en qualité de représentant de section syndicale au niveau de l'entreprise toute entière au sein de laquelle l'Union syndicale sud industrie n'est pas représentative

motifs que le prévenu ne conteste pas ne pas avoir tenu le cahier de comptabilité matière ; qu'il ne peut s'abriter derrière la recommandation des membres du conseil d'administration de l'Union plein sud

X..., lors de la pose d'un collecteur dans une parcelle soumise à des travaux de drainage, le Service départemental a subi une perte, et qu'en outre l'intéressé n'avait pas su faire respecter par les membres

pourvoi n° V 18-25.942 contre le jugement rendu le 21 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'office d'HLM Terres du Sud

L... a été victime, le 18 août 2004, d'un accident de la circulation des suites duquel il est décédé ; que Mmes R... L... et Q...

collective de travail du personnel de la mutualité agricole du 22 décembre 1999 si le complément familial est inférieur au sursalaire familial antérieurement perçu, le salarié reçoit mensuellement, en sus

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 novembre 2004), que le 10 mars 1999 Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Automobiles Sud

X... qui avait été victime de 1968 à 1984 de deux accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 8 % et 10 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu

X..., qui avait été victime en 1973 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 23 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 10 septembre