N..., domicilié [...] , 2°/ à la société Start People Inhouse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M.

« Converse All Star Chuck Taylor         » n° 1 356 944, « Converse » n° 1 450 850 et « All Star » n° 1 595 329 et rejeter les demandes de dommages-intérêts formées par les sociétés Converse, Royer sport

préalable d'une demande d'autorisation et non à l'obtention d'une telle autorisation et que l'arrêt qui constatait expressément que la demande de transfert avait été faite le 19 mars 1984 et que " Le Star

Apollis, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Staat et compagnie, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Châteauneuf, les conclusions de M.

Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Start Distribution, 2°/ à l'AGS CGEA de Marseille, UNEDIC AGS, délégation régionale Sud-Est, dont le siège est [...] ,

K..., domicilié [...] , 2°/ à la société Start People Inhouse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M.

(la société Converse), titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par: - LA SOCIETE SARL STAR

siège est [...], contre un arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3, n° 270), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spéciaux transports aériens Roissy (STAR

retraite qu'elle a conclue en décembre 1987, auprès de la compagnie Abeille paix et non de la compagnie La Mondiale, avec celles du contrat conclu par elle en janvier 1993 auprès de la compagnie Eagle star

According to a statement made by PS Sterne on 10 February 1999, Stuart Gipp seemed satisfied with the above arrangement.

Christiane, d'une fraction indivise en nue-propriété d'un immeuble acquis par eux en 1994, situé à Saint-Loup-Géanges ; que, suivant acte sous signature privée de reconnaissance de dette établi à Stuttgart

; - Condamne la société Ferreyra et ses [W] à payer à la société Star Renov la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts ; - Déboute la société Star Renov du surplus de sa demande ;

Le 24 septembre 2024, la Sa Star Lease a exercé un recours à l'encontre de l'ordonnance de Monsieur le juge-commissaire.

; Attendu que pour rejeter le recours formé par la société Darty contre la décision par laquelle le directeur général de l'INPI a rejeté son opposition à la demande d'enregistrement de la marque Starty

de la prévention, que l'administration des Douanes ne démontre pas le caractère militaire des pièces en cause et qu'au contraire, la facture de la société Universal Trading et le document End Use Statement

consécutif à la rupture de négociations menées en vue de la conclusion d'un bail commercial ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt relève qu'en réponse à la demande de la société Bowling Star

La société STAR MEDICAL supportera la charge des dépens, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.