La société BM-BANK PUBLIC-STOCK COMPAGNY s'en rapporte à l'appréciation de la cour sur l'annulation et la réformation du jugement sollicitées par messieurs Y... et X....

La Cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de première instance sur le principe de l'indemnisation des préjudices économiques subis par les consorts [F], mais a infirmé le montant alloué. Elle

La cour infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes et déclare opposable à l'employeur la décision de la CPAM des Landes de prendre en charge la maladie professionnelle

Lethezer à hauteur de 83 000 francs ; que Graziella A..., employée d'Idis Market, a confirmé que Christophe Y... utilisait le stock de matériel et pièces détachées de la société Best Cycling au profit

d'une part de divers dirigeants de la SCOPD et participations à cette opération en raison des irrégularités de gestion constatées, d'autre part de salariés, en raison de la disparition d'un important stock

condamnation à l'encontre de Jean-Louis X... ont retenu qu'il ressortait des pièces de la procédure que celui-ci avait demandé à un certain Hugues Namur de servir d'intermédiaire pour la cession du stock

Versailles, 3 juillet 1998) de l'avoir condamnée à payer à la salariée une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, premièrement, que la fraude au sens strict

de plusieurs millions de francs et produisait à cet effet son bilan au 31 décembre 1996 faisant apparaître un stock de 3 296 285 francs ; qu'elle ajoutait que son état de nantissement, également produit

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE PHOCEA STOCKS

    The applicant complained of the inadequate conditions of detention under strict imprisonment regime. THE LAW         Jurisdiction 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, confirmant le jugement, débouté l'UFC-Que choisir de ses demandes, alors : « 1°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi est appréciée moins strictement

auprès de la société Paridoc, qui les avait elle-même acquis en deux lots, de la société DMT et de la société SMT, celle-ci étant ultérieurement mise en liquidation judiciaire ; que la société Levi Strauss

Z... a fixé la surévaluation des stocks à 558 000 francs pour le bilan 1990, à 1 228 000 francs pour l'expertise 1991 et à 2 557 000 francs pour l'exercice 1992 ; que l'analyse des stocks à la fin de l'année

qui seraient passés de mode ou été hors saison et qu'il fallait donc écouler ; que La Redoute a reconnu elle-même que les articles variaient d'un catalogue à l'autre, ce qui démontre qu'elle a des stocks

d'informatisation de la paye et de la comptabilité utilisés par la société X... et Fils de Paris et de ceux en cours d'élaboration pour cette même société en vue de leur application à la gestion des stocks

une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société, l'arrêt a constaté que celui-ci avait négligé le recouvrement des factures correspondant aux chantiers pour lesquels des stocks

Y..., syndic de la société nouvelle Europesage (la SNE) en liquidation des biens a cédé à celle-ci, aux droits de laquelle se trouve la société Picardie Pesage, un stock de produits fabriqués ou en cours

être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congédiement, après avoir été évalué ; qu'en considérant pourtant que cette attribution de stock-options ne pouvait être qualifiée d'élément de