avec la société Morari ; que cette dernière a assigné sa cocontractante en paiement de ses factures et en réparation de ses préjudices consécutifs à la rupture du contrat, qui aurait porté sur 40 000 stores

à établir une éventuelle augmentation artificielle des stocks pour dissimuler la pratique de produits d'appel alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 145 et

la Convention européenne des droits de l'homme et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant autorisé la saisie pénale sans dépossession de l'ensemble des stocks

motifs et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir relaxé Gérard A... du chef d'abus de biens sociaux au titre de la mise à disposition gratuite d'un stock

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir refusé la priorité à une intersection alors qu'il venait de marquer l'arrêt au "stop

La société Centrakor stores a assigné la SCI en paiement de cette indemnité. 4. Le 21 août 2013, la SCI a signifié son repentir. 5.

Dijon, 25 mai 1994), que la société des Editions La Pirogue a cédé à la société SFBD Archéologia le droit d'éditer la revue "Canoë kayak magazine"; qu'elle s'est engagée à livrer la "majeure partie" du stock

dans les locaux de la société le 29 juin 2017 à 9h20 et du fait qu'il possédait les clés de la porte d'entrée de cette société ; que dès lors en affirmant que ses visites auprès de la société Brand's Stories

mesurage du stock effectif de produit contenu dans les réservoirs ; que l'existence d'un déficit ne peut être retenu que lorsque le stock physique, ainsi mesuré, est inférieur au stock apparaissant dans

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Stone

[Y] en réparation de ses préjudices de perte de stock, de perte d'exploitation et de frais complémentaires de déménagement.

nettement supérieure, et que l'expert comptable de la société Acce avait fait état d'une absence de contrôle préalable de sa part sur les montants des stocks de matière et des travaux en cours, alors

réel et le stock théorique et que l'entrepositaire est en droit au vu de ce résultat de demander immédiatement à recompter les stocks ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations attaquées que le procès-verbal

aurait déjà été opérée en raison de la vente du stock par Me P... ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU Siframeat sera rejeté ; qu'il est constant que le stock de viande détenu par la SARL

somme payable en cinq ans ; qu'ayant cessé leurs versements dès la deuxième année et ayant reçu un commandement de payer un an plus tard, ils ont assigné alors leur venderesse en réduction du prix du stock

Pour condamner la société CPECF à payer aux consorts M... les sommes de 84 000 euros au titre de la surévaluation des stocks, outre intérêts, et de 28 004,70 euros au titre de l'insuffisance de capitaux

fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer au salarié une prime logistique pour l'année 1989, alors, selon le moyen, que, d'une part, c'est à celui qui estime que les inventaires de stocks

Y... à sa clientèle, la valeur patrimoniale de ce droit de présentation étant évaluée à 350 000 francs, étant précisé que cette somme ne comprenait pas le prix du matériel indivis et du stock de médicaments