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9 311 résultats pour « Stehlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00548

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sequana à payer aux sociétés BAT Industries et BTI 2014 les sommes de 138 400 000 USD en réparation du préjudice actuel, de 43 008 000 euros en réparation du préjudice futur et de 9 600 000 livres sterling

Source officielle

Page 5 sur 466

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TJ

Exequatur

6a0e06f0cdc6046d475a363b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

décision et sa traduction par un traducteur-juré seront reproduites et leurs reproductions annexées à la minute du jugement à intervenir ; - juger que toutes les condamnations pécuniaires en livre sterling

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f0

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

. ; que la fouille du véhicule a permis de découvrir des sacs dissimulés dans la carrosserie, contenant 162 330 livres sterling, ainsi que des coupons de voyage et des cartes d'embarquement attestant que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00549

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sequana à payer aux sociétés BAT Industries et BTI 2014 les sommes de 138 400 000 USD en réparation du préjudice actuel, de 43 008 000 euros en réparation du préjudice futur et de 9 600 000 livres sterling

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00158

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est [...] , 2°/ la société Stein

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f1901

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Madame X... à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle STEINER

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68343-68811

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

The Court awarded the applicants 15,000 pounds sterling (GBP) for legal costs and expenses.   1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0608DEC002462303

Admin. suprême

8 juin 2006

8 juin 2006

Steiner ,   Mr   K. Hajiyev ,   Mr   D. Spielmann ,   Mr   S.E. Jebens, judges , and Mr S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df63

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

société Sterling

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163d87999a586c22d6d447e

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

titre que ce soit au nom et pour le compte de la société STERLING OUEST ASSOCIATES .

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03697_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La SARL Sterling n'apporte aucun élément probant sur la réalité de l'opération de portage qu'elle allègue entre le compte bancaire BNP Paribas détenu par une tierce société à laquelle la SARL Sterling

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b4

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Par déclaration du 26 avril 2007 le GAEC de Stechines a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a33

Appel

28 mai 1998

28 mai 1998

La société STERLING était fondée à considérer que la société SEGAP agissait avec l'accord et la garantie implicites de la CCI.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00959

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X...au sein de la Société Stéarinerie DUBOIS, trois sociétés ont pris la décision de rompre leurs relations commerciales avec la Société Stéarinerie DUBOIS et de fonder leur propre Société, la SEDNA, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01590

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

X... avait exercé des tâches techniques et subordonnées, tant avant qu'après sa nomination, en mai 2006, aux fonctions de gérant de la Société STERLING OUEST ASSOCIATES ; que la Société STERLING QUEST

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f9c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

anonyme Sterling Software, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le tribunal d'instance de Courbevoie, au profit : 1 / de la société Sterling Software, société anonyme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301481

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

-Y... ont acheté un appartement en l'état futur d'achèvement à la société Jean Coeur promotion et la société civile immobilière La Starline (la SCI La Starline), dont ils sont les associés, a acheté deux

Source officielle
CC

civ2

61372178cd580146773f40a4

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

airways AS, société de droit danois, dont le siège est à Dragoer (2791) (Danemark), défenderesses à la cassation ; La société Sterling airways a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC001113804

Admin. suprême

4 mai 2006

4 mai 2006

Steiner ,   Mr   K. Hajiyev ,   Mr   D. Spielmann ,   Mr   S.E. Jebens, judges , and Mr S.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466427.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un arrêt n° 20NC03697 du 9 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Sterling contre ce jugement.

Source officielle