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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67ec57b2dd062d9f810e973a
1 avril 2025
1 avril 2025
Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’[5] à [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8b
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Stephen X..., comparant en personne, a considéré que sa belle-mère s'était toujours occupée de manière attentionnée de Thibault, excepté l'épisode de juin 2013 lié à une déprime.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100920
10 juillet 2014
10 juillet 2014
ME doivent ce qui permet de déduire que c'est encore monsieur X... qui a apposé cette mention ; qu'au contraire, madame Y... prouve l'intention libérale de son père et sa belle-mère, par l'attestation
Source officielle6ème Chambre
627df8d50d41e0057d43e439
12 mai 2022
12 mai 2022
N° RG 21/00437 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLKC Décision du Tribunal de proximité de BELLEY du 14 décembre 2020 RG : 11-19-000214 ch n° S.A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
65a0ed055bbe450008b2cec8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFVW Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de BELLEY du 21 février 2022 RG : 21/00193 S.A.S.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2307302_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008224351
31 mars 2006
31 mars 2006
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant
Source officielleRétentions
6799c766d0369362bfa17a58
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En France j'ai ma belle famille et mes amis. J'habite soit en Espagne ou je fais des allers-retours entre la France et l'Italie. Je suis peintre en batiment.
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170369
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat
Source officielleSociale C salle 1
68199b3945063c42e3253880
25 avril 2025
25 avril 2025
[T] [K] [Adresse 4] représenté par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
1 février 2010
[D] [K] dit '[M] [K]' [Adresse 7] [Localité 4] Madame [T] [D] [K] née [X] dite '[R]' [Adresse 7] [Localité 4] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027656273
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Belek et Özkurtc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD001075809
13 février 2018
13 février 2018
En l’affaire Belek et Özkurt c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8dda9
5 mai 2011
5 mai 2011
ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01126 Jugement (No 06/ 09472) rendu le 03 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Stéphane
Source officielleSociale E salle 4
643e352e83146e04f531eb92
14 avril 2023
14 avril 2023
[J] [Z] [Adresse 3] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c3
23 mai 2016
23 mai 2016
INTIMÉE Madame Armande X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Non comparante.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02136_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. I, ressortissant camerounais né le 18 novembre 1979, a sollicité le 12 juillet 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
savait sur Franck et Stéphanie E....
Source officielleSociale C salle 1
6538b3ae7ffc2c8318edff9f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du 06 Septembre 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a
Source officiellePage 5 sur 28