[L] [U], 2°/ à Mme [J] [Z], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [

[N] [V], 2°/ à Mme [S] [E], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint Pierre d'Exideuil (Vienne).

Il a signé, à ce titre, une convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, le 1er décembre 2013.

articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640-1 du code de commerce ; que la demande est recevable ; Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE

Dominique Y..., demeurant ... les Vignes, 3 / de la banque de l'Indochine et de Suez, dont le siège est ..., 4 / de Mlle Christine Y..., demeurant ... les Vignes, 5 / de Mme Marie-Josèphe X...

Stéphane né le 17 Octobre 1980 à LYON 3EME (69) de Marc et de Y... Françoise de nationalités française et israélienne, célibataire Commercial demeurant ...

Madame [N] [F], représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 Intimées : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES co assureur de la sté MINCO, représentée par Me Stéphane

demeurant ..., 2°/ de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine du château de Davenay, dont le siège est à Davenay, 71390 Buxy, 3°/ de la société Picard, société anonyme de négoce de vins

DB3J-W-B7J-G3JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie

Centre Hospitalier HENRI LABORIT Service de Gestion des majeurs protégés ... 86000 POITIERS prise es-qualité de tutrice de Monsieur Stéphane Y..., né le 24 juillet 1956 à GRAVELINES (59) demeurant

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

ont formé le pourvoi n° C 23-16.516 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société SPN Vierzon, anciennement dénommée Stéphane

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Vienne. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

RG N : 10/ 01409 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ S. C. P. Y... Z...