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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, afin de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43, situées rue de Ruffi, à l'angle de la rue de Ruffi et de
Source officielleChambre civile
653a0692d0451e8318d0ea0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ORDONNANCE N°325 N° RG 22/00935 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3W SCI RUBIS C/ [N] [M] [F] [M] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 25 Octobre 2023
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d96c25a97f0381f4e23
2 décembre 2014
2 décembre 2014
par Mme [T] [C], chargée de mission en vertu d'un pouvoir général du 15 juin 2014 APPELÉE EN CAUSE : SCP LEXIA - VINCENT DORLANNE - ERIC DASSAS - ALBIN TASTE-OLIVIER BOURU-JEAN-PHILIPPE RUFFIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e4c264c7ed035b03c48
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de la société RUFFIN ' aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c5780992
11 juin 2013
11 juin 2013
La société RUDIS a-t-elle qualité pour agir et dans quelle mesure' g.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc34ce633183e2ee17af7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Ruffin et Fils (ci-après société Ruffin) est une société de négoce de champagne. Elle était l'employeur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8525e
7 mars 2001
7 mars 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame BELAVAL, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Z..., adjoint administratif, faisant fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205030_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43 , situées rue de Ruffi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301026
13 septembre 2011
13 septembre 2011
X... ; que la société Rubis l'a assignée en contestation du congé et paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que si la société Rubis a respecté le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01194
29 novembre 2011
29 novembre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Rubis terminal.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Il s'agit de parcelles situées 146 à 154 rue de Ruffi, 1 rue d'Anthoine, et 147 avenue Roger Salengro, figurant au cadastre de la ville de Marseille quartier d'Arenc section 807 D no 5 pour 300m2, no 8
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3fc25a97f0381f4c79
12 décembre 2014
12 décembre 2014
La société RUBIS PARTENAIRES (dite par abréviation RUBIS), société immatriculée depuis le 28 juillet 2003, exerce les activités d'intermédiaire financier, de conseiller en investissements financiers et
Source officiellechambre commerciale
615e0e51c25a97f0381f54df
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Par acte en date du 22 janvier 2014, la SAP RUBIS a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100064
28 janvier 2015
28 janvier 2015
, société de droit slovène et non comme le soutient EMAC ni avec un groupement d'entreprises dénommé RUDIS, dépourvu de la personnalité morale ni même avec la SA RUDIS agissant « en vertu d'un mandat spécial
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242388
17 février 2025
17 février 2025
Spain [GC], no. 42750/09, §§ 77-80 and 91-93, ECHR 2013 ; Kotlyar v. Russi a , nos. 38825/16 and 2 others, §§ 33-34, 12 July 2022; Mihai Toma v.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90250
7 février 2013
7 février 2013
APPELANTE SCI LE WILLIAM'S, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant 140 rue de Ruffi-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Alain GUIDI
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1342439575e2f7e1fe
23 janvier 2024
23 janvier 2024
23 janvier 2024 DEMANDERESSE Société RUFF ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe RUFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0262 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
68b0c1382dbfd85c112fdf3f
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les autres demandes La SAS RUFFO TRANS FRIGO, partie succombante, sera condamnée aux dépens de l'instance.
Source officielle8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RUBIS IMMOBILIER C/ [I] Société SCP [V] ET ASSOCIES S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10191
20 février 2019
20 février 2019
Saint-Laurent aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Établissements Rubis Saint-Laurent à payer à M.
Source officiellePage 5 sur 453