Formation paritaire de LONGWY 20/0065 22 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [B] [K] 2 Boucle

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, Présidente de chambre, et par Sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

assureur de Monsieur [H] Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, [Adresse 5] Copie exécutoire à la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN, vestiaire 000026, la SELARL LKM AVOCATS, vestiaire 418, Me Sophie

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Léonard Dailly, représentant le GIE Inéo Rail, de Me Sophie Olejniczak, représentant le SIMOUV et de Me Charles-Eric Thoor, représentant

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à sa demande de copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie

des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2023 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Sophie

plaidant DÉFENDEUR : Maître [M] [L] notaire associé membre de la SCP “[P] [D], [M] [L] et [R] [Y]”, demeurant professionnellement 4 rue de Bourgogne - 57190 FLORANGE, représenté par Me Anne-sophie

Sociale de Paris RG n° 16/02763 APPELANT Monsieur [M] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 substitué par Me Quitterie BOUCLY

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Pierre X... et Mme Isabelle X... justifient également, selon constat de Me Sophie A...du 2 octobre 2013, que la voie d'accès a été créée pour faire passer les câbles électriques.

dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement secondaire [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Anne-Sophie

inadaptées et handicapées, 2°/ le Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 3°/ le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Sophie

de [B] [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 18] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Sophie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - Mme Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE