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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdc
21 mai 2021
21 mai 2021
JULIENNE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE Madame [D] [K] veuve [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie PAPASIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0827 INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92481
28 mai 2015
28 mai 2015
Mademoiselle Elisabeth Sophie X... née le 22 novembre 1992 à BROU SUR CHANTEREINE 77177 demeurant...
Source officielle2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
REQUÉRANT Madame [Z] [S][X] née le 05 Avril 1981 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE DÉFENDERESSE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077783
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE BEL de la SARL BARBARA LE BEL AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉS : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
Assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE-ROY ET ASSOCIES, substituée par Me Margaux PEREIRA de la SELARL RINGLE ROY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a579
24 mai 2007
24 mai 2007
DUCHESNE exerçant sous l'enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION SANTErue de l'Industrie 30 B 1400 NIVELLES (Belgique) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Sophie SPANO,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d97
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-94300 VINCENNES Représentés tous deux par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés sur l'audience par Me Sophie BOUDRANT-RICHTER de l'Association MONOD AMAR BOUDRANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d367
16 mars 2018
16 mars 2018
de CRETEIL - RG n° 15/00073 APPELANTS Monsieur [T] [D] [G] [V] [E] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f5
5 juin 2014
5 juin 2014
représentants légaux ayant son siège au Devonshire House-60 Goswell Road-LONDON EC1M 7AD Représentée et assistée sur l'audience par Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
697328b8cdc6046d4764cc2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les conclusions d'incident aux fins de radiation déposés au greffe le 8 juillet 2025 par le conseil de l'intimé sont par conséquent recevables.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162ab455c00de021c93d568
12 mars 2013
12 mars 2013
Madame [V] [H] [Adresse 1], 3ème étage porte droite [Localité 8] REPRÉSENTÉE PAR la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 ASSISTEE DE Me BARBERO
Source officielle1ère Chambre
63d37af0d1bc2605de4b4c4b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] [D] [Adresse 6] [Localité 2] et Mme [P] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES et DEMANDEURS À
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fe1ff4c247aa307a20ab099
16 décembre 2020
16 décembre 2020
d'appel de Paris Arrêt du 03 avril 2019 de la Cour de cassation APPELANTE Madame [S] [U] [V] [Adresse 3] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (76) représentée par Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5414
26 mai 2014
26 mai 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-04223 APPELANT Monsieur [Q] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf6c8b4dc27576e7b734
22 novembre 2012
22 novembre 2012
par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Maître Catherine PODOSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7d
26 février 2016
26 février 2016
siège au 15 avenue de la Motte Piquet - 75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994, substitué sur l'audience par Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce42cc8a20398809e169
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Représentée et assistée de Me Nicolas FILIPOWICZ de la SELARL Cabinet FILIPOWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1042 INTIME Monsieur Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f9
3 juillet 2014
3 juillet 2014
SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Martine-marie KERLANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0538, substitué par Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
69e9a87acdc6046d47375f34
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 8 décembre 2025, Monsieur [L] [J], intimé, a notifié ses premières conclusions au fond.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8f
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-75007 FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie SARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R208 INTIMÉS Madame NATHALIE Y... née le 26 Avril 1968 à Paris (75014) demeurant...-
Source officiellePage 5 sur 19