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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2400419_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Somda, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400420_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Somda, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
65% des frais d'expertise pour un montant de 26 648,68 euros TTC et le surplus à la charge solidaire des sociétés Somma, Apia, TPS et Zanier ; - mis à la charge des sociétés Somma, Apia, TPS et Zanier
Source officiellecomm
6137215fcd580146773f334a
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 873, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la Société des magasins économiques d'Arpajon (société Somea
Source officielleChambre des Etrangers
6440d855e704a005d1ed71f6
19 avril 2023
19 avril 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleJuge Unique
DTA_2400959_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca92
12 septembre 2008
12 septembre 2008
SOMMA FRERES C/ Maître Bernard X...
Source officiellecomm
61372190cd580146773f4d4d
2 juillet 1991
2 juillet 1991
X..., de Me Henry, avocat de la société Somma Engineering, les conclusions de M.
Source officielleChambre des Etrangers
634507d03d3abfadff7c79fe
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-maritime, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
64e05b74c4941ad969e2fc2e
18 août 2023
18 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Aminata SOMDA
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628462
2 juin 1989
2 juin 1989
Somma, - les conclusions de M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301497_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Somda demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le préfet de l'Eure lui
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2505035_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Somda, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403631_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501099_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2025, Mme D C, représentée par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f683
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LJ] décédée [K] [R] [F] [LJ] épouse [G] [FA] [I] [B] [J] [R] [CY] épouse [N] [W] [CY] [WX] [H] [Y] [C] [E] [V] [A] SAS [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Monika MAHY-MA-SOMGA
Source officielleChambre des Etrangers
6341140958bc223e2e3f09f8
7 octobre 2022
7 octobre 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au Préfet du NORD, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
64e05b74c4941ad969e2fc2c
18 août 2023
18 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
69cdfa90cdc6046d47d1cb26
1 avril 2026
1 avril 2026
greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé qui a été libéré, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
66fe358191b69e88a370ff05
2 octobre 2024
2 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Aminata SOMDA
Source officiellePage 5 sur 50