encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la répétition du surplus de rémunération versé au salarié en considération de son statut d'intervenant libéral, alors, selon le moyen, que le "solvens

constater l'existence de paiements effectués de meurs mains, au nom et en l'acquit du débiteur, la société, la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1236 du Code civil ; 2 / que l'erreur du solvens

Ayant constaté, à l'occasion de travaux de rénovation de l'immeuble acquis, la présence de capricornes et la nécessité de renforcer des solives et éléments de charpente, l'acquéreur a assigné les vendeurs

Par arrêté du 5 octobre 2020, le maire de la commune de Courchevel a refusé de délivrer à la société SNC Solières Solières un permis de construire concernant la construction de trois chalets hôteliers

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1989, présentée par la COMMUNE DE SOLLIERES-SARDIERES (Savoie), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

d'appel, en omettant de rechercher si la dépose, le démontage ou le remplacement du ciel de bar, fixé au mur du fond au moyen de vis et de chevilles en plastique et, au plafond, au moyen de plâtre et de solivage

contre la société Axa France, aux droits d'Axa assurances, la société SEDAF, le syndicat des copropriétaires du 93-95 rue Henri Rochefort, le Crédit mutuel Pierre 1, venant aux droits de la société Solipierre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Bernat-Solières, dont le siège est ... (Tarn), 2°) M.

qu'en toute hypothèse, le paiement fait par erreur par une personne qui n'est pas débitrice n'ouvre pas droit à répétition lorsque l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur et que le solvens

arrêté du 12 octobre 2018, le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique et urgente l'opération d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'une opération d'aménagement sur la commune de Sommières

de la seconde tranchée sont anormalement fléchies et les solivettes proches du refend sont fracturées sous la jonction des cloisons, l'expert recommandant un étaiement provisoire dans l'attente de la

justice qui a procédé à la saisie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, d'une copie de cette assignation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Finaref ABN AMRO, devenue Sofigere

[F], administrateur et directeur général de la société Soliere a proposé à M.

[N] au sein de la société SOLIERE pour un prix de 700 euros, puis d'avoir ordonné la réalisation de la vente et ordonné à M.

Par un arrêté du 23 novembre 2022, le maire de la commune de Courchevel a délivré à la société SNC Solieres un permis de construire modificatif.

Y... fait grief à l'arrêt de dire bien fondée l'action en répétition de l'indu de la caisse, alors, selon le moyen, qu'il appartient au solvens qui sollicite la répétition d'un indu de rapporter la preuve

cour d'appel n'a pu étendre la subrogation dont bénéficie le Trésor public à une portion de créance étrangère au rapport d'obligation d'entre le créancier, désintéressé à due concurrence par le tiers solvens

les causes de l'arrêt espagnol l'ayant condamné à indemniser le tiers lésé, n'était pas prononcée en méconnaissance du principe de la réparation intégrale, la victime recevant -avec le concours du solvens