Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001325_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A, représentant le préfet de la Haute-Corse et de Me Soleilhac, avocat du collectif Tavignanu vivu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308619_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Thiry, représentant M. et Mme B..., - les observations de Me Soleilhac, représentant la commune de Saint-Martin-de-Valamas, - et celles de Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2200025_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier 2023, 23 février 2023 et 14 septembre 2023, le département des Ardennes, représenté par Me Soleilhac conclut dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2308334_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Thiry, représentant Mme E..., - les observations de Me Soleilhac, représentant la commune de Saint-Martin-de-Valamas, - et celles de Me Laurent
Source officielle2ème chambre
DTA_2308620_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Thiry, représentant M. et Mme A..., - les observations de Me Soleilhac, représentant la commune de Saint-Martin-de-Valamas, - et celles de Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162678812fe6a3e85a6c862
6 novembre 2013
6 novembre 2013
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Souheila MEJDOUB plaidant pour la SCP KARILA, avocat
Source officielle3ème chambre
627ca8c84781dc057dee7d9f
11 mai 2022
11 mai 2022
renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle si,dans les douze mois du jour où la décision à intervenir est passée en force de chose jugée, elle parvient à recouvrer auprès de la Résidence du Soleilla
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2022 ainsi que les 20 janvier et 12 avril 2023 (ce dernier non communiqué), l’association des amis du château du Thiolent et autres, représentés par Me Soleilhac
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5992e3db741f8570cd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
AXA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 assistée de Me Souheila
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2024 et 10 avril 2025, l’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux Doubs Dessoubre, représenté par Me Soleilhac, conclut au rejet
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