AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, venant aux droits et obligations

conception des planchers concernant un marché de 45 pavillons, tout en restreignant cette responsabilité à la seule pose de planchers non conformes dans les trois pavillons construits par la société Sogebat

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2019), la société Dumez Sud, aux droits de laquelle est venue la société Sogea sud bâtiment (la société Sogea), titulaire d'un marché de travaux, a

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail matériel, société anonyme dont le siège est ..., venant aux droits de la société Soloma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socobat, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 juin 1994), que la société Roimar shipping a assigné les entreprises de manutention, la Société générale de manutention (la Sogemar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Sogea Languedoc Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation d'un

du Président Wilson, à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit : 1 ) de la société Sogebor

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogebras

d'avoir effectué, pour une activité professionnelle, une ou des ventes de produits sans factures conformes, en l'espèce par la mention sur les factures délivrées aux magasins Auchan par la société Soviba

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 novembre 1994), que la société Le Bastion, maître de l'ouvrage, a, en mai 1991, chargé de la construction d'un groupe d'immeubles la société Sogea

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2003) d'avoir dit que le licenciement, prononcé le 4 mai 2001, de Mme X..., engagée par la société Sogema

, en demandant le paiement des frais afférents à cette garantie, bien qu'aucun contrat de cautionnement n'existât entre la Socoma et la banque, n'avait pu le tromper sur l'étendue de la garantie, la cour

Sorba, commissaire d'avaries, mandaté par l'assureur, a chargé la société Sogress de récupérer sur le bateau tout ce qui pouvait l'être ; que par la suite le bateau a été renfloué et examiné par un expert

; - mettre hors de cause la société Sogema ; À titre subsidiaire, - dire et juger qu'aucune faute ne saurait être reprochée à la société Sogema ; - débouter en conséquence Alvec Import Export

Z..., de Me Choucroy, avocat de la société Sogebor, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

prendrait effet qu'à partir des différents points suivants : implantation géométrique (bornage parcellaire), autorisations administratives diverses (DDASS), autorisations des entreprises publiques (EDF, SOGEA

(Puy-de-Dôme), 2 / du syndicat CGT de la Sogea Auvergne, dont le siège social est ... (Puy-de-Dôme), 3 / de M.